Info mairie Publiée le 6 déc. 2019

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 12 décembre à 19h00 salle F. MITTERRAND.

A l’ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du 19 septembre 2019
  • Décisions prises par M. le Maire par délégation générale selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
FINANCES
  • Décision modificative n° 3
  • Autorisation d’engager, liquider et mandater le quart des crédits d’investissement en 2020
  • Débat d’orientations budgétaires
  • Demande de subvention – association Los Pitchonets
URBANISME


  • Rétrocession des parties communes du lotissement le Tissot
  • Cession de la parcelle AY 45 – impasse du Trapel
  • Modification de la délibération portant sur la cession de terrain au Département de l’Aude (erreur matérielle)
  • Mise à jour de la longueur de la voirie communale au 31/12/2018
    DEMANDES DE SUBVENTION : « Travaux d’aménagement de la circulade 2ème Tranche » – demandes de subvention auprès de la Région Occitanie dans le cadre de Bourg Centre et de Carcassonne Agglo dans le cadre du FPIC 2020 et des aides aux communes


    RESSOURCES HUMAINES :
    • Participation au marché public du centre de gestion pour les assurances couvrant les risques statutaires
    • Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
    • Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
    • Participation communale à la complémentaire santé labellisée des agents communaux
    • Modification des autorisations spéciales d’absences
    SOCIAL : Subvention dans le cadre du dispositif avantages séniors


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