Arrêté municipal n°2017-085 / Objet : condition de mise à disposition d'un local aux élus de la minorité ici

Arrêté municipal N°2017-083 / Objet : travaux d'extension de réseau de gaz ici

Arrêté municipal N°2017-084 / Objet : travaux d'ouverture de fouilles télécom ici


1er trimestre 2017

Arrêté municipal N°2017-004 / Objet : travaux d'extension de réseau de gaz ici

Arrêté municipal N°2017-015 / Objet : alimentation BT ici

Arrêté municipal N°2017-018 / Objet : interdiction de dépôts sauvages ici

Arrêté municipal N°2017-023 / Objet : capture de chiens et chats errants ici

Arrêté municipal n°2017-025 / Objet : réhausse de la chambre télécom Avenue des Cevennes ici

Arrêté municipal N°2017-027 / Objet : campagne de capture de chats errants en vue de stérilisation ici


Arrêtés Municipaux - 2ème trimestre 2016 : à télécharger ici

Arrêté Municipal N°2016-070 / Objet : inauguration agence immobilière Arte Videndi ici

Arrêté Municipal N°2016-080 / Objet : Aménagement des Places du Village ici

Arrêté Municipal N°2016-101 / Objet : Circulation et stationnement des véhicules interdits sur les places de l'église et Georges Guille ici


Arrêté préfectoral N°DDTM-SUEDT-UFB-2017-203 / objet : prolongation de l'interdiction de l'emploi du feu à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° DDTM-SEADR-2017-0229 / objet : restriction d'eau à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° 2016-0097 / Objet : interdiction de pêche : à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°CAB-BC-2016-197 / Objet : réglementation des débits de boissons : à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEADR-2016-019 / Objet : mesure de protection lors de l'application de produits phytopharmaceutiques : à télécharger ici