Arrêtés Municipaux 2019

Arrêtés Municipaux du 3eme trimestre 2019

Arrêté Municipal n°2019.225: Travaux de terrassement pour raccordement électrique - chemin des hauts du Thou, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.224: Travaux de pose de terrassement - ZAC de Bezon, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.223: Travaux de tranchée - avenue du Parc, Chemin de St Pierre, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.222: Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.221: Travaux de remplacement de poteaux Orange - Rue Joliot CURIE, Avenue Jules FERRY, Moulin St Bernard, Avenue de Grazailles, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.220: Travaux de réhausse de chambre télécoms - chemin de la delvèze, Impasse du Minervois et chemin de Trapel, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.219: limitation de vitesse à 30km/h avenue René Cassin, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.218: Travaux de terrassement pour raccordement électrique - chemin des hauts du thou, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.216: Autorisation d'occupation temporaire du domaine public permis de stationnement, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.215: Permission, de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.213: Travaux de pose de chambre télécoms - avenue E.CLARENC , à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.212: Travaux de branchement aérosouterrain - avenue des Cévennes, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.211: Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.210: Travaux de réparations de conduites télécoms - lot rec. de la pialo, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.209: Travaux de raccordement aux réseaux AEP/EU - 24 rue du grenache, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.208: Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.207: Modification des limites de l'agglomération, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.206: Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.205: Mise en demeure de prendre toutes les mesures de nature à prévenir le danger et empêcher la divagation du chien Berger Malinois, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.204: Travaux de remplacement cadre et tampon de chambre télécoms - avenue Emile Clarerc, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.203: Travaux de réfection de toiture - 7 boulevard Jean Jaures, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.202: Travaux de rehausse de chambres télécoms - chemin Gaston Phoebus, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.201: Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.200: Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.199: Permission de voirie (prolongation de la PV 2019-185), à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.198: Travaux de raccordement au réseau téléphonique - Avenue Emile CLARENC, Parking du foyer-restaurant (prolongation de l'arrêté 2019-183) , à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.197: Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.196: Travaux de terrassement - avenue du Cabardès, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.195: Travaux de branchements d'AEP - chemin de la Gravette, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.194: Travaux de réhausse de chambre télécoms - chemin du bois, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.193: Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.191: Travaux de branchements souterrains - Avenue Emile Clarenc, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.190: Travaux de sondages géotechniques - chemin de St Pierre, chemin de Trapel, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.188: Déménagement - 130 chemin du Bois, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.185: Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.184: Travaux d'aménagement VRD - avenue René CASSIN, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.183: Travaux de raccordement au réseau téléphonique - Avenue Emile CLARENC, parking du Foyer Restaurant, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.181: Mise en demeure de faire réaliser une évaluation comportementale - chien représentant un danger, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.180: Mise en demeure de faire réaliser une évaluation comportementale chien mordeur, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.179: Travaux de tranchée d'adduction télécoms - Rue du Thou, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.178: Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.177: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons fête locale 2019, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.176: Arrêté individuel d'alignement, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.175: Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.174: Travaux de réalisation de fouille pour réparation de conduite télécoms - Chemin de la Piboule, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.173: Travaux de fouille pour réparation de conduites - Avenue St Louis, à télécharger ici


Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2019, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2019, télécharger ici


Arrêtés Municipaux 2018

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux 2017

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2017, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2017, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2017, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2017, télécharger ici



Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA- 2019 - 0097 / objet: portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° DDTM-SEMA-2019-0094 / objet : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° CAB-BC-2018-228 / objet : Accordant des médailles pour actes de courage et dévouement ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA-2018-0069 / objet : interdiction de pêche sur le Canal du Midi, le Canal de Jonction, le Canal de la Robine, de la Chaux, de l'Orbiel et de la Cesse, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SUEDT-UFB-2017-203 / objet : prolongation de l'interdiction de l'emploi du feu à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° DDTM-SEADR-2017-0229 / objet : restriction d'eau à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° 2016-0097 / Objet : interdiction de pêche : à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°CAB-BC-2016-197 / Objet : réglementation des débits de boissons : à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEADR-2016-019 / Objet : mesure de protection lors de l'application de produits phytopharmaceutiques : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0028 / portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'aude : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0053 / portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM- SEMA-2018-0059 / portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018-0060 / portant mise en place de mesure de restrictions provisoires des usages del'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2019-0093 / portant mise en place de mesures de restrictions des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici

Arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 2018.12.12_11.RI objet : reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Aude, télécharger ici

A noter que le dépôt du dossier de demande d'indemnisation doit être fait auprès de la DDTM, dans les 30 jours suivant la date de publication de l'arrêté en mairie. Arrêté et formulaires disponibles ici

Département de l'Aude - arrêté temporaire n°2019T361 objet : règlementation de la circulation sur la RD 38, téléchargez ici