Arrêtés Municipaux 2021

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestres 2021

Arrêté Municipal n°2021.060 : Travaux de raccordement des eaux usées, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.059 : Travaux de détection réseaux, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.058 : Travaux d'élagage - Centre Bourg, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.057 : Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.056 : interdiction des véhicules à moteur thermique et électrique aux espaces de promenade de la commune, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.055 : Travaux de fauchage - Chemin de Rivals, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.054 : 108ème Tour de France, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.053 : Travaux de remplacement de poteaux Orange sur accotement et tirage de câble - Chemin du Bois, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.052 : Travaux de réparation de fuites et travaux sur réseau EU - Rue Pasteur, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.051 : Déménagement - 7 bis boulevard Jean Jaures, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.050 : Travaux de remplacement de poteaux Orange - Chemin de Tissot, à télécharger ici

Arrêtés Municipaux 2021

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2021, télécharger ici


Arrêtés Municipaux 2020

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2020, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2020, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2020, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2020, télécharger ici


Arrêtés Municipaux 2019

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2019, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2019, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2019, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2019, télécharger ici


Arrêtés Municipaux 2018

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux 2017

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2017, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2017, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2017, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2017, télécharger ici


Arrêté préfectoral N°DDTM-SUEDT-UFB- 2020 - 0071 / réglementant certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts, à télécharger ici

Arrêté n°DDTM-SUEDT-UFB-2020-020 prolongeant la validité du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° CAB-BC-2018-228 / objet : Accordant des médailles pour actes de courage et dévouement ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA-2018-0069 / objet : interdiction de pêche sur le Canal du Midi, le Canal de Jonction, le Canal de la Robine, de la Chaux, de l'Orbiel et de la Cesse, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° 2016-0097 / Objet : interdiction de pêche : à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°CAB-BC-2016-197 / Objet : réglementation des débits de boissons : à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEADR-2016-019 / Objet : mesure de protection lors de l'application de produits phytopharmaceutiques : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0028 / portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'aude : à télécharger ici

Arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 2018.12.12_11.RI objet : reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Aude, télécharger ici

A noter que le dépôt du dossier de demande d'indemnisation doit être fait auprès de la DDTM, dans les 30 jours suivant la date de publication de l'arrêté en mairie. Arrêté et formulaires disponibles ici

Arrêté du Ministère des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, télécharger ici

Arrêté du Ministère des solidarités et de la santé du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, télécharger ici

Arrêté du Ministère des solidarités et de la santé du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidemie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, télécharger ici

Arrêté préfectoral n°SIDPC - 2020-08-19-01 portant obligation du port du masque pour tout rassemblement de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public soumis à une obligation de déclaration au préfet du département , télécharger ici

Arrêté préfectoral n°SIDPC-2020-09-15-01 : portant obligation du port du masque, télécharger ici

Arrêté préfectoral n°SIDPC-2021-03-19-01 : fixant les mesures de prévention et restrictions nécessaires à la lutte contre l’épidémie de covid19 dans le département de l'Aude, télécharger ici

Arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 2021.02.18.Ri objet: reconnaissant le caractère de calamité agricoles aux dommages subis par les agriculteurs de l'Aude, télécharger ici

Arrêté temporaire n° 2021T475 portant réglementation de la circulation sur la RD118 - Commune de Villemoustaussou, télécharger ici