Arrêtés Municipaux 2019

Arrêtés Municipaux du 4eme trimestre 2019

Arrêté Municipal n°2019.302: Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.301: Travaux de raccordement à la fibre - 5 boulevard du Général AYMARD, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.300: Travaux d'enrobé à chaud - avenue René CASSIN, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.299: Travaux de réfection de chaussée - Avenue des Cévennes, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.298: Travaux de terrassement pour raccordement électrique - Chemins des Hauts du Thou, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.297: Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.296: Travaux de fouille pour réparation de conduites télécoms - Lot Rec de la Pialo, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.295: Travaux d'abattage d'arbres - chemin du pont rouge (Valmy), à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.294: Travaux de terrassement pour GRDF - Avenue du Parc, Chemin de St Pierre et Impasse des Métiers, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.293: interdiction des véhicules à moteur aux espaces de promenade de la commune, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.291: Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.290: Travaux de de forage dirigé pour GRDF - Avenue des Cathares, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.289: Travaux de réfection du passage à gué - chemins de Las Passos, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.288: Travaux de réfection de voirie - Avenue du Général de Gaulle, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.287: Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.286: Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.285: Travaux de réfection de voirie - chemins de La Prade et Soulissa, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.284: Travaux de remplacement de cadres et chambres télécoms -avenue Emile CLARENC, à télécharger ici


Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2019, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2019, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2019, télécharger ici


Arrêtés Municipaux 2018

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux 2017

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2017, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2017, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2017, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2017, télécharger ici


Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA- 2019 - 0122 / objet: portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA- 2019 - 0112 / objet: portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA- 2019 - 0104 / objet: portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA- 2019 - 0097 / objet: portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° DDTM-SEMA-2019-0094 / objet : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° CAB-BC-2018-228 / objet : Accordant des médailles pour actes de courage et dévouement ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA-2018-0069 / objet : interdiction de pêche sur le Canal du Midi, le Canal de Jonction, le Canal de la Robine, de la Chaux, de l'Orbiel et de la Cesse, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SUEDT-UFB-2017-203 / objet : prolongation de l'interdiction de l'emploi du feu à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° DDTM-SEADR-2017-0229 / objet : restriction d'eau à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° 2016-0097 / Objet : interdiction de pêche : à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°CAB-BC-2016-197 / Objet : réglementation des débits de boissons : à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEADR-2016-019 / Objet : mesure de protection lors de l'application de produits phytopharmaceutiques : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0028 / portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'aude : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0053 / portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM- SEMA-2018-0059 / portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018-0060 / portant mise en place de mesure de restrictions provisoires des usages del'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2019-0093 / portant mise en place de mesures de restrictions des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici

Arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 2018.12.12_11.RI objet : reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Aude, télécharger ici

A noter que le dépôt du dossier de demande d'indemnisation doit être fait auprès de la DDTM, dans les 30 jours suivant la date de publication de l'arrêté en mairie. Arrêté et formulaires disponibles ici

Département de l'Aude - arrêté temporaire n°2019T361 objet : règlementation de la circulation sur la RD 38, téléchargez ici