Urbanisme



Réglementation

Réglementation téléchargeable concernant le P.L.U ici



Zone 1AU

Zone 2 AU

Zone A

Zone N

Zone UA

Zone UB

Zone UC

Zone UE

Zone UF

Adresses utiles

Service Urbanisme

Tél.: 04 68 47 74 85
Nous contacter
Le service urbanisme se tient à votre disposition en Mairie pour tous renseignements complémentaires de 9h00 à 12h du lundi au vendredi.


Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Aude (C.A.U.E.)
90 bis, avenue Pierre Sémard
11000 CARCASSONNE
04 68 71 32 99


Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.)
105, Bld Barbès
11838 CARCASSONNE CEDEX 9
04 68 10 31 00


Règles d'urbanisme : quelles démarches pour quels travaux?

Pour connaître vos droits et démarches cliquez sur le lien ci dessous:


http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml


En application de la réforme du Code de l’Urbanisme et du droit des sols opposable depuis le 1er octobre 2007, le pétitionnaire est avisé qu’il devra lui-même (ou l’architecte chargé de la maîtrise d’oeuvre de la construction) signer en s’engageant pénalement la « déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux au permis de construire ». La Commune aura alors 3 mois pour contester cette déclaration à compter de sa réception en Mairie par courrier en RAR.

N.B.Tous les travaux autorisés peuvent faire l’objet d’un contrôle par les services compétents municipaux ou départementaux. Dans tous les cas, votre projet devra être conforme aux règles du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Les inondations et le Plan d'Expositions aux Risques

« Rappel aux propriétaires riverains »

Les pluies diluviennes de l'automne ont à nouveau rappelé aux hommes la suprématie de la nature. La Commune de Villemoustaussou n'est pas concernée par un risque majeur d'inondations, mais les pluies importantes ont causé quelques désagréments à certaines personnes.
Le nettoyage et l'entretien régulier des ruisseaux par les employés municipaux ont permis l'évacuation rapide des eaux de pluie ; seule la zone de la route de Conques pose problème. Les services de l'Equipement sont alertés et procèdent aux études nécessaires pour y remédier.
Chacun doit tout mettre en œuvre au niveau de sa parcelle, pour éviter l'intrusion des eaux dans les habitations et dépendances, en prenant garde de ne pas aggraver la situation des parcelles en contrebas. Les fossés mitoyens font partie intégrale de la parcelle; ils doivent être régulièrement nettoyés et entretenus par les propriétaires riverains.
Seule la vigilance de tous peut permettre de limiter efficacement les risques.