Réglementations diverses

Le bruit

Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. Dans l’intérêt de tous, luttons contre le bruit. voir l'arrêté préfectoral.


Travaux de bricolage et de jardinage en propriétés privées

Les travaux utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu’aux horaires suivantes : (article 19 de l’arrêté préfectoral n° 2000-1681 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage)

les jours ouvrables : de 8h30 à 19h30
les samedis : de 9h00 à 12h et de 14h à 19h
les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h et de 15h à 18h


Ecobuage

Considérant que le brûlage de déchets verts peut nuire gravement à l'environnement et à la santé, le brulage à l'air libre des déchets verts est interdit par arrêté préfectoral n°2013268-0005.


Elagage des arbres

Conformément à la réglementation en vigueur du Code Civil (art. 673) et par arrêté préfectoral du 7 septembre 1971, les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons et l’éclairage public et que les branches ne touchent pas les câbles électriques ou téléphoniques.

La hauteur des haies entre les voisins est autorisée jusqu’à 2m. Les arbres de hautes tiges ne doivent pas être implantés à moins de deux mètres de la limite de propriété, sauf coutume.


Pour que nos chiens aient droit de cité

Pour que les " oublis " de l’animal ne soient plus qu’un mauvais souvenir pour les piétons que nous sommes, nous avons installé un “Canicrotte” entre le parking de la salle "Georges Brassens" et le parc "André Monnié". C’est esthétique, c’est écologique. Alors, puisqu’il suffit d’un geste, ne nous en privons pas. Notre animal favori mérite bien cela.
Deux distributeurs de sachets sont destinés ramasser les déjections canines. Ils sont situés sur la promenade l'un à proximité de la salle Brassens et l'autre en face de la mairie.


Animaux errants

Laisser divaguer son animal sur la voie publique est interdit outre les nuisances sanitaires qu'ils créent, les risques d'accidents qu'ils peuvent causer... les animaux et notamment les chiens peuvent se montrer agressifs envers les passants.

Nous vous rappelons qu'il est interdit de laisser divaguer les chiens, conformément à l'arrêté municipal n° 04/06 du 13 février 2004. Tout chien ou chat retrouvé errant sur la voie publique pourra être saisi et transporté au refuge de la S.P.A.

Que faire si vous trouvez un animal errant ?
- Contacter la police municipale qui vous indiquera la marche à suivre.

Que faire si votre animal a fugué ?
- Contacter la Police Municipale qui a peut-être vu ou apprehendé votre animal, le refuge de la S.P.A. ou les vétérinaires.

Contacts :
- Police Municipale : 04 68 47 74 84
- S.P.A. : 04 68 25 35 45

Dératisation

Le service technique communal effectue régulièrement, avec la collaboration de Véolia, une campagne de dératisation.
Cette opération s'étend sur l'ensemble des égouts du village. Elle a pour objet de limiter la prolifération des rongeurs.

L'efficacité du travail de dératisation dépend pour beaucoup de l'attitude des habitants. En effet, les rats prolifèrent surtout dans les endroits où ils trouvent de quoi se nourrir. Nous insistons donc sur la nécessité de respecter les horaires de sortie des conteneurs lors de la collecte des ordures ménagères, de veiller à la propreté de l'environnement, de s'asurer de la bonne tenue des locaux d'habitation, de leurs dépendances et d'éviter de jeter de la nourriture aux animaux errants (chats, chiens, pigeons, ...)

Enfin, les industriels, commerçants, propriétaires d'immeubles, de pavillons ou de terrains nus doivent dératiser efficacement leurs biens.


Les piscines

La loi du 3/01/2003 relative à la sécurité des piscines entre en vigueur.

- « A compter du 1 janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les risques de noyade. (nouvelles constructions).

- Les propriétaires de piscines enterrées, non closes privatives à usage individuel ou collectif, installées avant le 1 janvier 2004 doivent avoir équipé au 1 janvier 2006 leur piscine d'un dispositif de sécurité normalisé contre les risques de noyade. En cas de location saisonnière de l'habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1 janvier 2004.

- Le non respect de cette loi relative à la sécurité des piscines est puni de 45000 € d'amende. »

- La vidange de la piscine ne doit pas être faite dans le réseau de collecte des eaux usées (article R 1331-2 du Code de la Santé Publique) et ne doit pas inonder le terrain de vos voisins (article 640 du Code Civil).

- Penser que le comportement des baigneurs et notamment de nuit peut engendrer des nuisances sonores pour le voisinage.


Le Plan d'Accessibilité des Voies et Espaces publics


Le Conseil Municipal a lancé un diagnostic sur la mise en accessibilité de ses voies et des espaces publics. Il souhaite les rendre accessibles à l'ensemble des personnes handicapées et à mobilité réduite.

Ce plan a mis en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents secteurs de la commune (équipements, commerces, espaces publics).


Le stationnement - Utilisons les parkings

Villemoustaussou est un village vivant, avec plus de vingt commerces et services implantés sur les boulevards de la promenade, mais cette dynamique ne doit pas être freinée par des difficultés de stationnement.

De nombreux parkings situés à proximité du centre du village sont à votre disposition :
- Parking «Georges Brassens» - 21 places
- Parking de la Mairie - 60 places
- Parking du stade «Jean Barthe» - 65 places
- Parking du parc «André Monié» - 60 places
- Parking du lavoir - 10 places

N’hésitez pas à les utiliser pour «laisser respirer le cœur de notre village»

Documents à consulter

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) - à télécharger ici

Règlement intérieur du cimetière
à télécharger
ici

Fiche technique apicole, le frelon asiatique :
le piégeage des fondatrices
- à télécharger ici

Voisins vigilants - Guide des membres
à télécharger ici


Documents à télécharger

Arrêté préfectoral relatif à la limitation des mouvements d'animaux sur le territoire de l'Aude : à télécharger ici

Opération tranquillité vacances - Fiche de surveillance d'une habitation : à télécharger ici
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage : à télécharger ici
Arrêté relatif à la salubrité et la propreté : à télécharger ici
Arrêté relatif à la lutte contre les chenilles processionnaires : à télécharger ici



Contacts utiles

  • Gendarmerie 17 ou 04 68 77 10 77
  • Pompiers 18 et 112
  • Samu 15
  • Centre Hospitalier Général de Carcassonne 04 68 24 24 24
  • Centre anti-poison de Marseille 04 91 75 25 25
  • Allo Enfance Maltraitée 119 ou 0800 05 41 41
  • Sida Info Service 04 67 63 00 63
  • Suicide écoute 01 45 39 40 00
  • VEOLIA 0811 900 500
  • E.D.F. - G.D.F. 0810 110 011