Affiché le 18 mars 2008

Aff= iché le 1^er juillet 2009

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du= 25 juin 2009

L’an deux mille neuf, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le C= onseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni &agra= ve; la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur <= st1:PersonName ProductID=3D"Christian RAYNAUD" w:st=3D"on">Chr= istian RAYNAUD, Maire,

= Présents : MM Chr= istian RAYNAUD, Bernard PELLAT, Mme Colette PINEL, M. Aimé JORDY, Mme Martine BONNACCOLTA, Michel FREU, Mme Véronique FABRE, Mme Paulette ES= CALIER, M. Christian BELONDRADE, Mme Hélène RIGAUD, M. Roger LORION, M. Jean-Louis BIZOT, Mme Geneviève CASTEX, Mme Eliane DE SAINT G= ILLES, M. Pierre CENEDA.

Absents : M. Christian LECLERCQ, M. Michel GUIRAUD, M. Bruno GIACOMEL, Mme Christine BERNERT, Mme Alexandrine CAUQUIL, Mme Sylvie PLANCH= ET et Mme Laetitia YAMEOGO.

M. Christian LECLERCQ, M. Michel GUIRAUD, = M. Bruno GIACOMEL, Mme Christine BERNERT, Mme Alexandrine CAUQUIL, Mme Sylvie PLANCH= ET et Mme Laetitia YAMEOGO ont donné respectivement procuration à M. Bernard PELLAT, Mme Hélène RIGAUD, M. Christi= an BELONDRADE, M. Jean-Louis BIZOT, Mme Martine BONNACCOLTA, Mme Véroni= que FABRE et M. Christian RAYNAUD conformément aux disposition= s de la loi du 6 Septembre 1948, article 2, ainsi qu’à l’arti= cle L121-12 du Code Général des Collectivités Territoriale= s.

M. Christian BELONDRADE est élu secrétaire de séance.=

Nom= bre de conseillers :

- = en exercice : 22

- = présents : 15

- = votants : 22

Décisions prises par M= . le Maire par délégation générale selon l’art= icle L2122-22 du Code Général des Collectivités Territorial= es

Signature d’un avenant n° 4 au cahier des charges pour l’exploitation par affermage du service public d’assainissement entre la commune de Villemoustaussou, la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais et la société SADE du Languedoc Roussillon.<= o:p>

Signature des conventions d’honoraires concernant l’établissement des documen= ts administratifs et fonciers nécessaires à des divisions de parcelles avec le cabinet GUENERET pour un montant total de 2 310 € HT.

Signature d’un marché pour travaux de = VRD au lotissement communal PECHMOURET :

<= span style=3D'mso-list:Ignore'>o&nb= sp; Lot n°= 1 – Terrassement - Voirie : SARL AUDE TP pour un montant de 17 056= .50 € HT,

<= span style=3D'mso-list:Ignore'>o&nb= sp; Lot n°= 2 – Réseau Eau Potable : SARL AUDE TP pour un montant de 10 152.50 € HT,

<= span style=3D'mso-list:Ignore'>o&nb= sp; Lot n°= 3 – Réseau Eaux Pluviales: SARL AUDE TP pour un montant de 8 025.00 € HT,

<= span style=3D'mso-list:Ignore'>o&nb= sp; Lot n°= 4 – Réseaux secs : Ets ROBERT pour un montant de 16 053.45 € HT.

Signature d’une convention de groupement de commandes en vue de confier à un même cocontractant l’exécution de trava= ux simultanés et coordonnés concernant :

Les travaux d’exte= nsion du réseau d’eaux pluviales « Impasse de la Cassagne&nb= sp;»
Les travaux d’exte= nsion du réseau d’eau potable et les travaux de réhabilitations du réseau d’assainissement « Impasse de la Cassagne »

Les travaux à ré= aliser sont répartis en 2 lots :

Lot= 1 &= nbsp; Travaux d’extension du réseau eaux pluviales 43 070.00 € HT

Lot= 2 &= nbsp; Travaux d’extension du réseau eaux potable

et = du réseau d’assainissement &= nbsp; &= nbsp; &= nbsp; &nbs= p; &= nbsp; 38 000.00 € HT

Signature d’une convention pour fixer les modalités administratives, techniques= et financières du reversement par la Commune de Villemoustaussou des sommes encaissées au titre de l’eau potable des participations des pétitionnaires et propriétaires fonciers à la CAC.

Cette convention concerne la l= iaison de l’Impasse de l’Aigle d’or et l’Impasse de La Cassagne. Le = montant prévisionnel des travaux à engager en matière d’= eau potable est de 32 000 € HT.

Compte tenu de :

- = la part du coût de l’opération mis à la charge des propriétaires fonciers concernant l’eau potable : 32 = ;000 € HT.=

- = la superficie des terrains situés dans le périmètre varia= nt de 60 à 100 mètres de la voie : 27 808 m2.

Pour l’ensemble des zones concernées, les montants de participation pour voiries et réseaux, sont de : PVR EAU……….1.15 € le m2 soit 16% de la PVR ;

Signature d’une convention avec la société SOCOTEC pour une mission en matière de SPS (Sécurité et Protection= de la Santé des travailleurs) dans le cadre des travaux d’extension du ré= seau d’eaux pluviales à l’impasse de la Cassagne pou= r un montant forfaitaire de 960.00 € HT soit 1 148.00 € TT= C

I – FINANCES COMMUNALES

Le Conseil municipal :

A DÉCIDÉ

de reprendre les résultats du budget eau et assainissement au budg= et 2009 principal de la commune soit :

à la section de fonctionnement au compte recette 002 : 220 324.08 €
à la section d’investissement au compte recette 001 : 50 249.79 €

d’affecter les résultats globaux de fonctionnement comme suit : =

<= /span>

A la section d’investissement au compte 1068 pour 250 000.00 € pour financer des dépenses nouvelles.

A la section de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » sur 2009 pour un montant de 330 244.94 €, pour couvrir une partie du résu= ltat de fonctionnement transféré au budget de la Communauté d’Agglomération du Carcassonnais.

A ADOPTÉ le principe de= la reprise de résultats du budget « Eau et assainissement » selon le schéma suivant :

La première étape consiste à clôturer le budget annexe M49 et à réintégr= er les éléments d’actifs et de passif dans le budget principal M14 de la commune ;
La seconde étape consiste en la mise à disposition par les communes des biens : meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de la compétence à= la date du transfert, ainsi que le transfert des emprunts, des subventions transférables ayant financé ces biens et des restes &agr= ave; réaliser au budget annexe de l’EPCI. Les restes à réaliser, qu’il s’agisse de dépenses engag&e= acute;es non mandatées ou de recettes certaines dont le titre n’a = pas été émis, sont transférés directeme= nt au budget annexe M4 de l’EPCI ;

Enfin, les excédents et/ou déficits du budget annexe M49 peuvent être transférés à l’EPCI selon les décisions qui seront arrêté= es en matière par les communes et l’EPCI.<= /li>

Concernant ce dernier point, i= l est en effet admis que les résultats budgétaires des budgets anne= xes communaux soient transférés en tout ou partie.

Les opérations budgétaires et comptables de transfert des résultats budgétaires de l’année 2008, qui sont des opérat= ions réelles, sont alors les suivantes :

	BUDGET COMMUNE=	BUDGET CAC=
	Compte	Compte
	Montant	Montant
Transfert d'une partie de l'excédent de fonctionnement	678=	778=
165 274.08	165 274.08
Transfert de l'excédent d'investissement	1068	1068
50 249.79=	50 249.79=

A APPROUVÉ les modifications de crédits, c= omme indiqué dans le tableau ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Désignation	DEPENSES	RECETTES
Augmentation De crédit<= /span>	Diminution= De crédit<= /span>	Augmentation De crédit<= /span>	Diminution= De crédit<= /span>
Chapitre 042 C= ompte 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation<= /span> Chapitre 67 Compte 678 Autres charges excep. Chapitre 002 Compte 002 Résultat fonct.reporté	54 600.00 165 274.08		220 324.08
TOTAUX	220 324.08	220 324.08

SECTION INVESTISSEMENT<= /o:p>

Désignation

DEPENSES

RECETTES

Augmentation

De crédit<= /span>

Diminution=

De crédit<= /span>

Augmentation

De crédit<= /span>

Diminution=

De crédit<= /span>

Opération 44 PLU Chapitre 20

Article 202……..…………= ;……..

Opération 55 Aménagt salle G.Brassens = Chapitre 23

Article 2315…………..…̷= 0;…………..

Chapitre 10

Réserves

Chapitre 001

Solde d’exécution de la section

Investissement reporté

3 000.00

50 249.79

3 000.00

50 249.79

TOTAUX

50 249.79

II – RAPPO= RT ANNUEL POUR LA GESTION DE L’EAU POTABLE

ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal :

A APPROUVÉ le rapport a= nnuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement réalisé par la société V= eolia ;

III – AIDE= À L’ACHAT DE RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE

Le = Conseil municipal :

A DECIDÉ d’accorder une aide financiè= ;re aux habitants de la commune selon les conditions énumér&eacut= e;es ci-dessous, pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie entre le 1^er avril 2009 et le 31 décembre 2009 d’un montant de 30 % du coût d’achat TTC, plafonnée à 300 €.

A DIT que cette participation sera versée dans l’ordre d’arrivée des 80 premières demandes et dans la limite d= es crédits inscrits pour l’année 2009, soit 2 400 €.=

A DIT que cette opération sera renouvelée chaque année,

A DIT que le versement de cette participation est limité &agr= ave; une demande par foyer.

A DIT que cette participation sera versée sur présenta= tion du formulaire de demande annexé à la présente délibération accompagné de la facture acquittée= et des justificatifs de domicile.

IV – MODIF= ICATION ET REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil municipal :

A DÉCIDÉ d’annuler la délibération n°09/26 portant sur la modification et la révision simplifiée du P.LU. ;

A DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfe= t et Monsieur le Sous-Préfet.

A DÉCIDÉ<= span style=3D'font-size:11.0pt;font-family:Arial'> de prescrire la modification = du PLU, suivant les dispositions du code de l'urbanisme relatives à la modification des PLU

A DÉCIDÉ = de soumettre à la concertation de la population, des associations locales et des autres perso= nnes concernées, ces études pendant toute la durée de l'élaboration du projet de révision simplifiée selon l= es modalités suivantes :

- = les études seront disponibles à la mairie où to= utes les personnes pourront consulter le projet aux différents éta= ts de réflexion en cours et émettre leurs observations et propositions par écrit, en outre, elles pourront donner toute sugges= tion par écrit à l'attention du Conseil Municipal.

- = Tenue d'un registre, ouvert en mairie durant toute la durée d= e la procédure et mis à disposition du public pour recueillir leurs observations.

<= /span>

A INDIQUÉ que la présente fera l'= objet d'un affichage en mairie jusqu'à l'approbation du projet, et dit qu'= elle sera transmise pour publication à un journal du département.<= o:p>

<= /o:p>

V – CESSION GRATUITE DE TERRAIN : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MAIN LEVEE HYPOTHECAI= RE

Le Conseil municipal :

A DECIDÉ de rembourser la somme de 94.13 € à M. et Mme RAGOSO correspondant au frais de main levée hypothécaire dans le cadre de la cession gratuite de terrain de la p= arcelle cadastrée sous le n° CD 145 ;

VI – GROUPE SCOLAIRE : MOTION DE SOUTIEN AU MAINTIEN DU RASED

Le Conseil municipal :

A DECIDÉ de soutenir l’action engagée par les parents d’élèves de l’école élémentaire de Villemoustaussou ;

A SOLLICITÉ le maintien du poste de maître = E au groupe scolaire de Villemoustaussou.

&= nbsp;

&= nbsp;

VII – INST= AURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS ET DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POU= R LE PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil municipal :

A DECIDÉ

- &nb= sp; L’instauration d’un Compte Epargne Temps, en application du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 et compte tenu de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 24 février 2009.

- &nb= sp; Approuve les dispositions du règlement ci-annexé

&= nbsp;

A DECIDÉ

Q’une journée de solidarité sera retirée sur les 4 journées exceptionne= lles accordées annuellement au personnel communal.

&= nbsp;

&= nbsp;

VIII – BAT= IMENT LOUÉ PAR LA POSTE= : AVENANT AU BAIL

Le Conseil municipal :

A DECIDÉ de modifier le contrat de bail du bâtiment loué par la Poste

S’EST ENGAGÉ à faire réaliser= les travaux de séparation du logement

A AUTORISÉ M. Le Maire à signer l’avenant avec la = Poste pour la location du bureau de poste 1 boulevard de la Mairie à Villemoustaussou

&= nbsp;