Cadre de vie et réglementation

le conseil municipal a décidé de lancer un diagnostic sur la mise en accessibilité de ses voies et espaces publics en vue de les rendre plus accessibles à l'ensemble des personnes handicapées ou à mobilité réduite.  Ce plan doit notamment mettre en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents secteurs de la commune (équipements, commerces, espaces publics).

Villemoustaussou est un village vivant, avec plus de vingt commerces et services implantés sur les boulevards de la promenade, mais cette dynamique ne doit pas être freinée par des difficultés de stationnement.
De nombreux parkings situés à proximité du centre du village sont à votre disposition :
- Parking «Georges Brassens» - 21 places 
- Parking de la Mairie - 60 places
- Parking du stade «Jean Barthe» - 65 places
- Parking du parc «André Monié» - 60 places
- Parking du lavoir - 10 places
N’hésitez pas à les utiliser pour «laisser respirer le coeur de notre village»

Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. Dans l’intérêt de tous, luttons contre le bruit.

- Ces travaux utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants
(article 19 de l’arrêté préfectoral n° 2000-1681 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage)

- les jours ouvrables : de 8h30 à 19h30
- les samedis : de 9h00 à 12h et de 14h à 19h
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h et de 15h à 18h.

Pour que les " oublis " de l’animal ne soient plus qu’un mauvais souvenir pour les piétons que nous sommes, nous avons installé un “Canicrotte” entre le parking de la salle "Georges Brassens" et le parc "André Monnié". C’est esthétique, c’est écologique. Alors, puisqu’il suffit d’un geste, ne nous en privons pas. Notre animal favori mérite bien cela.

Attention à ne pas laisser vagabonder votre chien. En cas d’accident, le propriétaire est responsable. Les animaux laissés sans surveillance dans la rue, sont ramassés par nos services et transportés à la SPA de Carcassonne.

Conformément à la réglementation en vigueur du Code Civil (art. 673) et par arrêté préfectoral du 7 septembre 1971, les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons et l’éclairage public et que les branches ne touchent pas les câbles électriques ou téléphoniques. La hauteur des haies entre les voisins est autorisée jusqu’à 2m. Les arbres de hautes tiges ne doivent pas être implantés à moins de deux mètres de la limite de propriété, sauf coutume.

L'écobuage est interdit sur la commune du 15 mai au 15 octobre.

La loi du 3/01/2003 relative à la sécurité des piscines entre en vigueur.
- « A compter du 1 janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les risques de noyade. (nouvelles constructions).

- Les propriétaires de piscines enterrées, non closes privatives à usage individuel ou collectif, installées avant le 1 janvier 2004 doivent avoir équipé au 1 janvier 2006 leur piscine d'un dispositif de sécurité normalisé contre les risques de noyade. En cas de location saisonnière de l'habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1 janvier 2004.

- Le non respect de cette loi relative à la sécurité des piscines est puni de 45000 € d'amende. »

- La vidange de la piscine ne doit pas être faite dans le réseau de collecte des eaux usées (article R 1331-2 du Code de la Santé Publique) et ne doit pas inonder le terrain de vos voisins (article 640 du Code Civil).

- Penser que le comportement des baigneurs et notamment de nuit peut engendrer des nuisances sonores pour le voisinage.