Urbanisme & Environnement/Urbanisme
Urbanisme
Réglementation
Règles d'urbanisme : quelles démarches pour quels travaux?
Objet | Type d'autorisation nécessaire | Délai de droit commun. (majoration d'instruction dans certains cas). |
|---|---|---|
Maison individuelle | Permis de construire (PCMI) | 2 mois |
Constructions autres de plus de 20m² (Immeubles, maisons groupées, bâtiments d'activités et/ ou de services) | Permis de construire (PC / PA) | 3 mois |
Abri de jardin | . Aucune formalité en dessous de 2 m2 de SHOB DP entre 2 et 20m2 de SHOB . PC si SHOB supérieure ou égale à 20m2 | 1 mois ------- 2 mois |
Extension | . Aucune formalité si les travaux ne modifient pas l'extérieur, ne s'accompagnent pas d'un changement de destination ou ne créent pas de niveau supplémentaire . DP jusqu'à 20m2 de SHOB créée . PC si SHOB créée supérieure ou égale à 20m2 | 1 mois ------- 2 mois |
Barbecue "en dur" | . Aucune formalité en dessous de 2 m2 de SHOB . DP entre au dessus de 2 m2 | 1 mois |
Changement de destination d'un bâtiment | . DP même sans travaux . PC si modification des structures porteuses ou de la façade | 1 mois ------- 2 mois |
Clôture | . DP car le Conseil Municipal a voté le maintien du contrôle de ces travaux. | 1 mois |
Percement d'ouvertures en façade ou en toitures sans création de SHON | . D.P. | 1 mois |
Piscine | . Intérieure: aucune formalité si les travaux ne touchent pas à l'aspect extérieur du bâtiment. . Extérieure : aucune formalité pour un bassin inférieur à 10m2 DP pour un bassin compris entre 10 et 100 m2 ou dont la couverture ne dépasse pas 1,80m. . PC pour un bassin découvert de plus de 100m2 ou dont la couverture dépasse 1,80m. | 1 mois ------- 2 mois |
Panneaux solaires | . D.P. | 1 mois |
Surfaces de planchers Hors Oeuvres Brutes découvertes. (Sur fondations) | . Aucune formalité en dessous de 2 m2 de SHOB . DP entre 2 et 20m2 de SHOB .PC si SHOB supérieure ou égale à 20m2 | 1 mois ----- 2 mois |
Véranda | . Aucune formalité en dessous de 2 m2 de SHOB, sauf si façade principale modifiée (Idem marquises, auvents…), dans ce cas DP. . DP entre 2 et 20m2 de SHOB . PC si SHOB supérieure ou égale à 20m2 | 1 mois ----- 2 mois |
Combles | . DP entre 2 et 20m2 de SHOB ou si création de SHON . PC si SHOB supérieure ou égale à 20m2 | 1 mois ----- 2 mois |
Garage annexe à l'habitation (aménagement) | .GARAGES EXISTANTS : Aucune formalité en dessous de 10m2 de SHON et sans modification de l'aspect extérieur. Si augmentation de la SHON sur plus de 10 m² et modifications extérieures, alors DP. . GARAGES NOUVEAUX ou EXTENSIONS : . DP entre 2 et 20m2 de SHOB . PC si SHOB supérieure ou égale à 20m2 | 1 mois 1 mois ----- 2 mois |
Pour les aménagements
Objet | Type d'autorisation nécéssaire | Délai de droit commun |
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Toutes modifications de l'aspect extérieur des propriétés, affouillements de + de 100m² et de + de 2 m de profonduer, exhaussements, aménagements d'aires de loisirs, de parkings et/ou d'aires de jeux, terrain de golf de + de 25 ha, stades, etc. (se renseigner en Mairie) | Déclaration préalable ------------------------ Permis d'aménager selon importance | 1 mois -------- 3 mois |
Création d'un ou plusieurs lots à bâtire avec création d'équipements communs | D.P. : jusqu'à 2 lots ----------------------- Permis d'aménager (à partir de 2 lots) | 1 mois -------- 3 mois |
Création d'un ou plusieurs lots à bâtir sans création d'équipements communs | Déclaration préalable (quelque soit le nombre de lots) | 1 mois |
En application de la réforme du Code de l’Urbanisme et du droit des sols opposable depuis le 1er octobre 2007, le pétitionnaire est avisé qu’il devra lui-même (ou l’architecte chargé de la maîtrise d’oeuvre de la construction) signer en s’engageant pénalement la « déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux au permis de construire ». La Commune aura alors 3 mois pour contester cette déclaration à compter de sa réception en Mairie par courrier en RAR.
N.B.Tous les travaux autorisés peuvent faire l’objet d’un contrôle par les services compétents municipaux ou départementaux. Dans tous les cas, votre projet devra être conforme aux règles du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Les inondations et le Plan d'Expositions aux Risques
« Rappel aux propriétaires riverains »
Les pluies diluviennes de l'automne ont à nouveau rappelé aux hommes la suprématie de la nature. La Commune de Villemoustaussou n'est pas concernée par un risque majeur d'inondations, mais les pluies importantes ont causé quelques désagréments à certaines personnes.
Le nettoyage et l'entretien régulier des ruisseaux par les employés municipaux ont permis l'évacuation rapide des eaux de pluie ; seule la zone de la route de Conques pose problème. Les services de l'Equipement sont alertés et procèdent aux études nécessaires pour y remédier.
Chacun doit tout mettre en œuvre au niveau de sa parcelle, pour éviter l'intrusion des eaux dans les habitations et dépendances, en prenant garde de ne pas aggraver la situation des parcelles en contrebas. Les fossés mitoyens font partie intégrale de la parcelle; ils doivent être régulièrement nettoyés et entretenus par les propriétaires riverains.
Seule la vigilance de tous peut permettre de limiter efficacement les risques.
