Sécheresse 2017 Publiée le 30 juil. 2018

Sécheresse 2017

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2018 (NOR : INTE1818803A) publié au Journal Officiel du 27 juillet 2018, la commune de Villemoustaussou est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements des terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017.

Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter du 27/07/2018 pour effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur.