Arrêtés Municipaux 2021
Arrêtés Municipaux du 4ème trimestres 2021
Arrêté Municipal n°2021.162 : Circulation et stationnement interdits - parking du gymnase et du petit foyer, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2021.160 : Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2021.159 : Travaux de terrassement souterrain pour branchement électriques - 566 avenue du CABARDES, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2021.158 : Travaux d'inspection télévisuelle - boulevard de la République, à télécharger ici
Arrêtés Municipaux 2021
Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2021, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2021, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2021, télécharger ici
Arrêtés Municipaux 2020
Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2020, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2020, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2020, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2020, télécharger ici
Arrêté n°DDTM-SUEDT-UFB-2020-020 prolongeant la validité du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, à télécharger ici
Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA-2018-0069 / objet : interdiction de pêche sur le Canal du Midi, le Canal de Jonction, le Canal de la Robine, de la Chaux, de l'Orbiel et de la Cesse, à télécharger ici
Arrêté préfectoral N°DDTM-SEADR-2016-019 / Objet : mesure de protection lors de l'application de produits phytopharmaceutiques : à télécharger ici
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0028 / portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'Aude : à télécharger ici
Arrêté du Ministère des solidarités et de la santé du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidemie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, télécharger ici
Arrêté préfectoral n°SIDPC - 2020-08-19-01
portant obligation du port du masque pour tout rassemblement de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public soumis à une obligation de déclaration au préfet du département , télécharger ici
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2020-09-15-01 : portant obligation du port du masque, télécharger ici
Arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 2021.02.18.Ri objet: reconnaissant le caractère de calamité agricoles aux dommages subis par les agriculteurs de l'Aude, télécharger ici
Arrêté temporaire n° 2021T475 portant réglementation de la circulation sur la RD118 - Commune de Villemoustaussou, télécharger ici
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2021-06-17-01 :
fixant les mesures de prévention et restrictions nécessaires à la lutte
contre l’épidémie de covid19 dans le département de l'Aude, télécharger
ici
Arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2021-060 portant règlementation de certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts, télécharger ici
Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2021-0059 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse, télécharger ici
Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2021-0100 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse, télécharger ici
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2021-09-03-01 fixant les mesures de prévention et restrictions nécessaires à la lutte contre l'épidémie de covid19 dans le département de l'Aude, télécharger ici