Arrêtés Municipaux 2019
Arrêtés Municipaux du 3eme trimestre 2019
Arrêté Municipal n°2019.225: Travaux de terrassement pour raccordement électrique - chemin des hauts du Thou, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.224: Travaux de pose de terrassement - ZAC de Bezon, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.223: Travaux de tranchée - avenue du Parc, Chemin de St Pierre, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.222: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.221: Travaux de remplacement de poteaux Orange - Rue Joliot CURIE, Avenue Jules FERRY, Moulin St Bernard, Avenue de Grazailles, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.220: Travaux de réhausse de chambre télécoms - chemin de la delvèze, Impasse du Minervois et chemin de Trapel, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.219: limitation de vitesse à 30km/h avenue René Cassin, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.218: Travaux de terrassement pour raccordement électrique - chemin des hauts du thou, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.216: Autorisation d'occupation temporaire du domaine public permis de stationnement, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.215: Permission, de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.213: Travaux de pose de chambre télécoms - avenue E.CLARENC , à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.212: Travaux de branchement aérosouterrain - avenue des Cévennes, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.211: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.210: Travaux de réparations de conduites télécoms - lot rec. de la pialo, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.209: Travaux de raccordement aux réseaux AEP/EU - 24 rue du grenache, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.208: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.207: Modification des limites de l'agglomération, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.206: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.205: Mise en demeure de prendre toutes les mesures de nature à prévenir le danger et empêcher la divagation du chien Berger Malinois, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.204: Travaux de remplacement cadre et tampon de chambre télécoms - avenue Emile Clarerc, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.203: Travaux de réfection de toiture - 7 boulevard Jean Jaures, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.202: Travaux de rehausse de chambres télécoms - chemin Gaston Phoebus, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.201: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.200: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.199: Permission de voirie (prolongation de la PV 2019-185), à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.198: Travaux de raccordement au réseau téléphonique - Avenue Emile CLARENC, Parking du foyer-restaurant (prolongation de l'arrêté 2019-183) , à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.197: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.196: Travaux de terrassement - avenue du Cabardès, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.195: Travaux de branchements d'AEP - chemin de la Gravette, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.194: Travaux de réhausse de chambre télécoms - chemin du bois, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.193: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.191: Travaux de branchements souterrains - Avenue Emile Clarenc, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.190: Travaux de sondages géotechniques - chemin de St Pierre, chemin de Trapel, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.188: Déménagement - 130 chemin du Bois, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.185: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.184: Travaux d'aménagement VRD - avenue René CASSIN, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.183: Travaux de raccordement au réseau téléphonique - Avenue Emile CLARENC, parking du Foyer Restaurant, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.181: Mise en demeure de faire réaliser une évaluation comportementale - chien représentant un danger, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.180: Mise en demeure de faire réaliser une évaluation comportementale chien mordeur, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.179: Travaux de tranchée d'adduction télécoms - Rue du Thou, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.178: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.177: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons fête locale 2019, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.176: Arrêté individuel d'alignement, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.175: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.174: Travaux de réalisation de fouille pour réparation de conduite télécoms - Chemin de la Piboule, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.173: Travaux de fouille pour réparation de conduites - Avenue St Louis, à télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2019, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2019, télécharger ici
Arrêtés Municipaux 2018
Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2018, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2018, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2018, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2018, télécharger ici
Arrêtés Municipaux 2017
Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2017, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2017, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2017, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2017, télécharger ici
Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA- 2019 - 0097 / objet: portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse, à télécharger ici
Arrêté préfectoral N° DDTM-SEMA-2019-0094 / objet : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse, à télécharger ici
Arrêté préfectoral N° CAB-BC-2018-228 / objet : Accordant des médailles pour actes de courage et dévouement ici
Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA-2018-0069 / objet : interdiction de pêche sur le Canal du Midi, le Canal de Jonction, le Canal de la Robine, de la Chaux, de l'Orbiel et de la Cesse, à télécharger ici
Arrêté préfectoral N°DDTM-SUEDT-UFB-2017-203 / objet : prolongation de l'interdiction de l'emploi du feu à télécharger ici
Arrêté préfectoral N° DDTM-SEADR-2017-0229 / objet : restriction d'eau à télécharger ici
Arrêté préfectoral N° 2016-0097 / Objet : interdiction de pêche : à télécharger ici
Arrêté préfectoral N°CAB-BC-2016-197 / Objet : réglementation des débits de boissons : à télécharger ici
Arrêté préfectoral N°DDTM-SEADR-2016-019 / Objet : mesure de protection lors de l'application de produits phytopharmaceutiques : à télécharger ici
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0028 / portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'aude : à télécharger ici
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0053 / portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici
Arrêté préfectoral n° DDTM- SEMA-2018-0059 / portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018-0060 / portant mise en place de mesure de restrictions provisoires des usages del'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici
Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2019-0093 / portant mise en place de mesures de restrictions des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici
Arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 2018.12.12_11.RI objet : reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Aude, télécharger ici
A noter que le dépôt du dossier de demande d'indemnisation doit être
fait auprès de la DDTM, dans les 30 jours suivant la date de publication de
l'arrêté en mairie. Arrêté et formulaires disponibles ici
Département de l'Aude - arrêté temporaire n°2019T361 objet : règlementation de la circulation sur la RD 38, téléchargez ici