Arrêtés Municipaux 2019
Arrêtés Municipaux du 2eme trimestre 2019
Arrêté Municipal n°2019.112: Travaux de rehausse de chambre télécoms - rue Marcel Pagnol, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.111: Travaux d'agrandissement de chambre télécoms - Rue Jean Moulin, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.110: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.109: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.108: Travaux de fouilles sur réseau EU - 444 Chemin de la Piboule, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.107: Travaux de plantations des talus - RD38 avenue du minervois et RD118 Avenue du Cabardes, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.106: Travaux d'alimentation BT - chemin de Tissot, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.105: Travaux de réfection d'un chemin piétonnier - chemin des Vendanges, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.104: Travaux de création d'un chemin piétonnier - rue du stade, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.094: Travaux de branchement électrique et enrobé à chaud - rue des Frênes, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.093: Travaux d'aménagement VRP - avenue René CASSIN, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.092:
Evacuation d'un bien à usage d'habitation situé26 avenue des Cathares à
Villemoustaussou présentant un danger grave pour les occupants, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.091: Evacuation d'un bien à usage d'habitation situé 681, impasse du Trapel à Villemoustaussou présentant un danger grave pour les occupants, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.090: Travaux de terrassement sur réseau EU - 10 lot Rec de la Pialo, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.089: Travaux de réfection de toiture - 9 rue Fabre d'Eglantine, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.088: Règlement garderie municipale, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.087: Travaux de branchement souterrain - chemin de la Gravette, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.086: Travaux de raccordement électrique - chemin de la Délvèze, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.085: Grand Prix Cycliste de Villemoustaussou, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.084: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.083: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.082: Travaux de rehausse de chambres de télécoms - 811 chemin de la Délvèze, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.081: Travaux de rehausse de chambres télécoms - 42 et 164 rue M. Pagnol, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.080: Mainlevee de peril - habitation de Mme LOMBARD, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.079: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.078: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.077: Travaux de branchement souterrain - chemin de la Gravette, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.076: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.075: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.074: marché aux fleurs, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.073: Travaux d'enrochement - avenue de Grazailles, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.071: Travaux de rehausse de chambres télécoms - rue M. Pagnol et Chemin de la Délvèze, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.070: Travaux de terrassement - impasse des Arbousiers, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.069: Travaux de réfection d'une dépression sur la chaussée - avenue des Cévennes carrefour chemin de la Cassagne, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.068: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.067: Travaux de création de branchements AEP - Cabanes de Laffont et impasse des Arbousiers, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.066: Travaux de mise en conformité de vanne de secteur - Rue du 8mai, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.065: Travaux de mise en conformité coffret compteur AEP - chemin du Château d'eau, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.064: Permission de voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.063: Circulation et stationnement interdits - parking du gymnase et du petit foyer, à télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2019, télécharger ici
Arrêtés Municipaux 2018
Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2018, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2018, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2018, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2018, télécharger ici
Arrêtés Municipaux 2017
Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2017, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2017, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2017, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2017, télécharger ici
Arrêté préfectoral N° CAB-BC-2018-228 / objet : Accordant des médailles pour actes de courage et dévouement ici
Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA-2018-0069 / objet : interdiction de pêche sur le Canal du Midi, le Canal de Jonction, le Canal de la Robine, de la Chaux, de l'Orbiel et de la Cesse, à télécharger ici
Arrêté préfectoral N°DDTM-SUEDT-UFB-2017-203 / objet : prolongation de l'interdiction de l'emploi du feu à télécharger ici
Arrêté préfectoral N° DDTM-SEADR-2017-0229 / objet : restriction d'eau à télécharger ici
Arrêté préfectoral N° 2016-0097 / Objet : interdiction de pêche : à télécharger ici
Arrêté préfectoral N°CAB-BC-2016-197 / Objet : réglementation des débits de boissons : à télécharger ici
Arrêté préfectoral N°DDTM-SEADR-2016-019 / Objet : mesure de protection lors de l'application de produits phytopharmaceutiques : à télécharger ici
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0028 / portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'aude : à télécharger ici
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0053 / portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici
Arrêté préfectoral n° DDTM- SEMA-2018-0059 / portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018-0060 / portant mise en place de mesure de restrictions provisoires des usages del'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici
Arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 2018.12.12_11.RI objet : reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Aude, télécharger ici
A noter que le dépôt du dossier de demande d'indemnisation doit être fait auprès de la DDTM, dans les 30 jours suivant la date de publication de l'arrêté en mairie. Arrêté et formulaires disponibles ici