Arrêtés Municipaux 2021

Arrêtés Municipaux du 1er trimestres 2021

Arrêté Municipal n°2021.033 : Livraison de matériel - 15 boulevard du général AYMARD, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.032 : Travaux de remplacement de poteau Orange sur accotement - Chemin du Bois, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.031 : Stationnement réservés - Avenue Léo Lagrange, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.030 : Démontage grue de chantier -Avenue St Louis, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.029 : Travaux de raccordement au réseau électrique et eaux usées - chemin du pont Neuf, Lotissement "Les Jasmins", à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.028 : Fermeture du chemin piétonnier des axes vendanges/ 8 mai 1945, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.027 : Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.026 : Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.025 : Travaux de réparation de fuites sur réseau AEP - Avenue René Cassin, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.024 : Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.023 : Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.022 : Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.021 : Travaux de réparation du réseau EU, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.020 : Travaux de goudronnage - Chemin de Rivals, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.019 : Travaux de fouille pour réparation de conduites télécoms - Chemin du Château d'eau, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.018 : Travaux de remplacement de poteaux Orange sur accotement - Chemin des hauts du thou, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.017 : Travaux de réalisation d'une canalisation - Chemin du Pont Neuf, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.016 : Travaux de réparation des branchements AEP - Chemin de Las Passos, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.015 : Travaux de réalisation d'une canalisation - Chemin du Pont Neuf, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.014 : Travaux de remplacement de poteaux Orange sur accotement - Lot du Moulin St Bernard, Rue Joliot Curie, Chemin du Bastidou, Avenue du Minervois et Chemin de la Cassagne, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.012 : Déménagement - 7 bis boulevard Jean Jaures, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.011 : Travaux de maillage des réseaux AEP - Chemin du Pont Neuf, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.010 : Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.009 : Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.008 : Démontage des illuminations de Noël , à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.007 : Ouverture de chambres télécom pour travaux en fibre optique , à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.006 : Travaux de branchement AEP et EU - chemin du Pont Neuf , à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.005 : Travaux de réparation de fuites sur réseau AEP - Avenue du Château d'eau angle chemin des Plos , à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.004 : Travaux d'ouverture de chambre télécom - Place du Général AYMARD , à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.003 : Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune , à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.002 : Travaux de réparation de fuites sur réseau AEP - Avenue du Parc , à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2021.001 : Travaux de réparation de fuites sur réseau AEP - Avenue du Château d'eau angle chemin des Plos , à télécharger ici


Arrêtés Municipaux 2020

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2020, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2020, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2020, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2020, télécharger ici


Arrêtés Municipaux 2019

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2019, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2019, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2019, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2019, télécharger ici


Arrêtés Municipaux 2018

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux 2017

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2017, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2017, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2017, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2017, télécharger ici




Arrêté préfectoral N°DDTM-SUEDT-UFB- 2020 - 0071 / réglementant certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA- 2020 - 0070 / objet: portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse, à télécharger ici

Arrêté n°DDTM-SUEDT-UFB-2020-020 prolongeant la validité du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA- 2019 - 0122 / objet: portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA- 2019 - 0112 / objet: portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA- 2019 - 0104 / objet: portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA- 2019 - 0097 / objet: portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° DDTM-SEMA-2019-0094 / objet : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° CAB-BC-2018-228 / objet : Accordant des médailles pour actes de courage et dévouement ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA-2018-0069 / objet : interdiction de pêche sur le Canal du Midi, le Canal de Jonction, le Canal de la Robine, de la Chaux, de l'Orbiel et de la Cesse, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SUEDT-UFB-2017-203 / objet : prolongation de l'interdiction de l'emploi du feu à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° DDTM-SEADR-2017-0229 / objet : restriction d'eau à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° 2016-0097 / Objet : interdiction de pêche : à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°CAB-BC-2016-197 / Objet : réglementation des débits de boissons : à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEADR-2016-019 / Objet : mesure de protection lors de l'application de produits phytopharmaceutiques : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0028 / portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'aude : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0053 / portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM- SEMA-2018-0059 / portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018-0060 / portant mise en place de mesure de restrictions provisoires des usages del'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2019-0093 / portant mise en place de mesures de restrictions des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici

Arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 2018.12.12_11.RI objet : reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Aude, télécharger ici

A noter que le dépôt du dossier de demande d'indemnisation doit être fait auprès de la DDTM, dans les 30 jours suivant la date de publication de l'arrêté en mairie. Arrêté et formulaires disponibles ici

Département de l'Aude - arrêté temporaire n°2019T361 objet : règlementation de la circulation sur la RD 38, téléchargez ici

Arrêté préfectoral n°SIDPC - 2020-03-26-06 relatif au renforcement des mesures de prévention sanitaire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, télécharger ici

Arrêté préfectoral n°SIDPC - 2020-04-15-01 relatif au renforcement des mesures de prévention sanitaire dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, télécharger ici

Arrêté préfectoral n°SIDPC - 2020-05-07-01 portant fermeture temporaire des commerces d'alimentation, épiceries de nuit et autres établissements ouverts relevant des régimes des débits de boissons, télécharger ici

Arrêté préfectoral n°SIDPC - 2020-04-15-23 portant autorisation d'ouverture d'un marché alimentaire répondant à un besoin d'approvisionnement d'ouverture de la population et garantissant le respect des mesures générales permettant de faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire , télécharger ici

Arrêté du Ministère des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, télécharger ici

Arrêté du Ministère des solidarités et de la santé du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, télécharger ici

Arrêté du Ministère des solidarités et de la santé du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidemie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, télécharger ici

Département de l'Aude - Arrêté temporaire n°2020T481: portant réglementation de la circulation sur la RD 101A et la RD 201 - Commune de Conques sur Orbiel - Commune de Villegailhenc - Commune de Villemoustaussou, télécharger ici

Département de l'Aude - Arrêté temporaire n°2020T481: portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD 118 - RD 249 - RD 49 - Commune de Villemoustaussou, télécharger ici

Arrêté préfectoral n°SIDPC - 2020-08-19-01 portant obligation du port du masque pour tout rassemblement de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public soumis à une obligation de déclaration au préfet du département , télécharger ici

Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2020-0076 : portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse, télécharger ici

Arrêté préfectoral n°SIDPC-2020-09-15-01 : portant obligation du port du masque, télécharger ici

Arrêté préfectoral n°SIDPC-2020-09-28-01 : portant interdiction des rassemblements festifs de plus de trente personnes dans les établissements recevant du public, télécharger ici

Arrêté préfectoral n°SIDPC-2020-10-15-01 : portant fermeture des vestiaires collectifs dans les établissements sportifs couverts ou de plein-air, télécharger ici

Arrêté préfectoral n°SIDPC-2021-01-16-01 : fixant les mesures de prévention et restrictions nécessaires à la lutte contre l'épidemie de covid19 dans le département de l'Aude, télécharger ici