Arrêtés Municipaux 2018

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2018


Arrêté Municipal n°2018.131 : Déménagement - 7 bd de la Mairie - ici

Arrêté Municipal n°2018.130 : Permission de voirie - ici

Arrêté Municipal n°2018.129 : création d’un point relais radio-église - ici

Arrêté Municipal n°2018.128 : Travaux de déploiement du réseau fibre optique - ici

Arrêté Municipal n°2018.127 : Elagage des Pins Chemin de BARRAU - ici

Arrêté Municipal n°2018.126 : Terrassement pour une mise en conformité sur le réseau d’eau potable –avenue St Louis- ici

Arrêté Municipal n°2018.125 : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons association Les Echansons du Carcasses - ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2018, télécharger ici


Arrêtés Municipaux 2017

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Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2017, télécharger ici

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Arrêté préfectoral N°DDTM-SUEDT-UFB-2017-203 / objet : prolongation de l'interdiction de l'emploi du feu à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° DDTM-SEADR-2017-0229 / objet : restriction d'eau à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° 2016-0097 / Objet : interdiction de pêche : à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°CAB-BC-2016-197 / Objet : réglementation des débits de boissons : à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEADR-2016-019 / Objet : mesure de protection lors de l'application de produits phytopharmaceutiques : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0028 / portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'aude : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0053 / portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM- SEMA-2018-0059 / portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018-0060 / portant mise en place de mesure de restrictions provisoires des usages del'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici