Arrêtés Municipaux 2018

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2018


Arrêté municipal n°2018.089 : Travaux de forage Avenue du CABARDES - ici

Arrêté municipal n°2018.088 : Permission de voirie - ici

Arrêté municipal n° 2018.087 : Arrêté de voirie permanent-Entretien des cours d’eau Syndicat Mixte Aude Centre - ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2018, télécharger ici


Arrêtés Municipaux 2017

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2017, télécharger ici

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Arrêté préfectoral N°DDTM-SUEDT-UFB-2017-203 / objet : prolongation de l'interdiction de l'emploi du feu à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° DDTM-SEADR-2017-0229 / objet : restriction d'eau à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° 2016-0097 / Objet : interdiction de pêche : à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°CAB-BC-2016-197 / Objet : réglementation des débits de boissons : à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEADR-2016-019 / Objet : mesure de protection lors de l'application de produits phytopharmaceutiques : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0028 / portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'aude : à télécharger ici