Arrêtés Municipaux 2019

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2019

Arrêté Municipal n°2019.039 : Permission de Voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.037 : Travaux d'effacement BT - Avenue René Cassin - à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.036 : travaux de pose d'armoire fibre optique -avenue Saint Louis- à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.035 : Déménagement - Rue de L'Horloge - à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.034 : Interdiction d'accès au module de jeu "araignée" - Parc A MONIE - à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.033 : Déménagement - 8 Rue Barbes - à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.032 : Travaux de mise en conformité d'un branchement d'eau potable -Chemin de la BROUGO- à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.031 : permission de voirie - à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.030 : permission de voirie - à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.029 :circulation et stationnement interdits - parking du gymnase et du petit foyer - à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.028 :Travaux de terrassement - rue de l'Aigle d'Or - à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.027 :Travaux de terrassement - 92 chemin de la Delvèze - à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.023 :Travaux de branchement aérosouterrain - 20bis Avenue St Louis - à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.022 : Fermeture Stade Jean BARTHE - à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.021 : Permission de voirie - à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.020 : Travaux de pose de bordures - avenue des Cévennes - à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.019 : Travaux de réfection de voirie - impasse des potiers - à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.018 : Travaux de pose de chambre télécom - Avenue Jules FERRY- à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.017 : Permission de voirie - à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.016 : Travaux de réparation de conduite télécom - à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.015 : Arrêté général portant sur l'entretien, l'élagage ou l'abbatage d'arbres et haies sur le territoire de la commune de VILLEMOUSTAUSSOU - à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.014 : Fête de l'age D'Or -stationnement réservés- à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.013 : Travaux d'élagage sur rue des Lavandières, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.012 : Permission de voirie, a télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.011 : Permission de voirie, a télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.010 : Travaux de mise en place d'une grille pluvial -rue Fabre d'Eglantine- a télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.009 : Travaux de branchements E.U et A.E.P -150 avenue des Cévennes- a télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.008 : Travaux de réfection de voirie et de pluvial -rue JEAN MERMOZ-, télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.007 : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public permis de stationnement - télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.006 : Travaux de réfection de voirie et de pluvial Impasse des Cévennes, télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.005 : Réalisation d'un réseau d'assainissement collectif ZI BEZONS, télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.004 : Travaux de fouille et réparation d'une conduite Télécom sur chaussée avenue Saint Louis, télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.003 : Déménagement rue de l'horloge, télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.002 : Permission de voirie, télécharger ici

Arrêté Municipal n°2019.001 : Travaux de terrassement souterrain pour renforcement réseau BT, télécharger ici

Arrêtés Municipaux 2018

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2018, télécharger ici

Arrêtés Municipaux 2017

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2017, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2017, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2017, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2017, télécharger ici


Arrêté préfectoral N° CAB-BC-2018-228 / objet : Accordant des médailles pour actes de courage et dévouement ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA-2018-0069 / objet : interdiction de pêche sur le Canal du Midi, le Canal de Jonction, le Canal de la Robine, de la Chaux, de l'Orbiel et de la Cesse, à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SUEDT-UFB-2017-203 / objet : prolongation de l'interdiction de l'emploi du feu à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° DDTM-SEADR-2017-0229 / objet : restriction d'eau à télécharger ici

Arrêté préfectoral N° 2016-0097 / Objet : interdiction de pêche : à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°CAB-BC-2016-197 / Objet : réglementation des débits de boissons : à télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEADR-2016-019 / Objet : mesure de protection lors de l'application de produits phytopharmaceutiques : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0028 / portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'aude : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0053 / portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM- SEMA-2018-0059 / portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018-0060 / portant mise en place de mesure de restrictions provisoires des usages del'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici

Arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 2018.12.12_11.RI objet : reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Aude, télécharger ici

A noter que le dépôt du dossier de demande d'indemnisation doit être fait auprès de la DDTM, dans les 30 jours suivant la date de publication de l'arrêté en mairie. Arrêté et formulaires disponibles ici