Arrêtés Municipaux 2019
Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2019
Arrêté Municipal n°2019.039 : Permission de Voirie, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.037 : Travaux d'effacement BT - Avenue René Cassin - à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.036 : travaux de pose d'armoire fibre optique -avenue Saint Louis- à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.035 : Déménagement - Rue de L'Horloge - à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.034 : Interdiction d'accès au module de jeu "araignée" - Parc A MONIE - à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.033 : Déménagement - 8 Rue Barbes - à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.032 : Travaux de mise en conformité d'un branchement d'eau potable -Chemin de la BROUGO- à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.031 : permission de voirie - à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.030 : permission de voirie - à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.029 :circulation et stationnement interdits - parking du gymnase et du petit foyer - à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.028 :Travaux de terrassement - rue de l'Aigle d'Or - à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.027 :Travaux de terrassement - 92 chemin de la Delvèze - à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.023 :Travaux de branchement aérosouterrain - 20bis Avenue St Louis - à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.022 : Fermeture Stade Jean BARTHE - à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.021 : Permission de voirie - à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.020 : Travaux de pose de bordures - avenue des Cévennes - à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.019 : Travaux de réfection de voirie - impasse des potiers - à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.018 : Travaux de pose de chambre télécom - Avenue Jules FERRY- à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.017 : Permission de voirie - à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.016 : Travaux de réparation de conduite télécom - à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.015 : Arrêté général portant sur l'entretien, l'élagage ou l'abbatage d'arbres et haies sur le territoire de la commune de VILLEMOUSTAUSSOU - à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.014 : Fête de l'age D'Or -stationnement réservés- à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.013 : Travaux d'élagage sur rue des Lavandières, à télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.012 : Permission de voirie, a télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.011 : Permission de voirie, a télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.010 : Travaux de mise en place d'une grille pluvial -rue Fabre d'Eglantine- a télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.009 : Travaux de branchements E.U et A.E.P -150 avenue des Cévennes- a télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.008 : Travaux de réfection de voirie et de pluvial -rue JEAN MERMOZ-, télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.007 : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public permis de stationnement - télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.006 : Travaux de réfection de voirie et de pluvial Impasse des Cévennes, télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.005 : Réalisation d'un réseau d'assainissement collectif ZI BEZONS, télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.004 : Travaux de fouille et réparation d'une conduite Télécom sur chaussée avenue Saint Louis, télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.003 : Déménagement rue de l'horloge, télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.002 : Permission de voirie, télécharger ici
Arrêté Municipal n°2019.001 : Travaux de terrassement souterrain pour renforcement réseau BT, télécharger ici
Arrêtés Municipaux 2018
Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2018, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2018, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2018, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2018, télécharger ici
Arrêtés Municipaux 2017
Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2017, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2017, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2017, télécharger ici
Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2017, télécharger ici
Arrêté préfectoral N° CAB-BC-2018-228 / objet : Accordant des médailles pour actes de courage et dévouement ici
Arrêté préfectoral N°DDTM-SEMA-2018-0069 / objet : interdiction de pêche sur le Canal du Midi, le Canal de Jonction, le Canal de la Robine, de la Chaux, de l'Orbiel et de la Cesse, à télécharger ici
Arrêté préfectoral N°DDTM-SUEDT-UFB-2017-203 / objet : prolongation de l'interdiction de l'emploi du feu à télécharger ici
Arrêté préfectoral N° DDTM-SEADR-2017-0229 / objet : restriction d'eau à télécharger ici
Arrêté préfectoral N° 2016-0097 / Objet : interdiction de pêche : à télécharger ici
Arrêté préfectoral N°CAB-BC-2016-197 / Objet : réglementation des débits de boissons : à télécharger ici
Arrêté préfectoral N°DDTM-SEADR-2016-019 / Objet : mesure de protection lors de l'application de produits phytopharmaceutiques : à télécharger ici
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0028 / portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'aude : à télécharger ici
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0053 / portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici
Arrêté préfectoral n° DDTM- SEMA-2018-0059 / portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018-0060 / portant mise en place de mesure de restrictions provisoires des usages del'eau liées à l'état de la sécheresse : à télécharger ici
Arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 2018.12.12_11.RI objet : reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Aude, télécharger ici
A noter que le dépôt du dossier de demande d'indemnisation doit être fait auprès de la DDTM, dans les 30 jours suivant la date de publication de l'arrêté en mairie. Arrêté et formulaires disponibles ici