Le PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui construit un projet d'aménagement à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes.

20/09/2023

Le Plan Local d'Urbanisme c'est quoi ? 

Un outil pour adapter la commune aux enjeux de demain

C’est un document qui fixe l’ensemble des règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, ou seront consacrées à l’activité économique ou encore seront réservées pour les futures constructions.

Ces choix ont une influence sur la vie quotidienne de la commune : les logements, les déplacements, le stationnement, les commerces, l’activité économique et les lieux naturels.

Pour prendre connaissance du règlement actuel, téléchargez-le ci-dessous.

Téléchargements

Découvrez le plan de Villemoustaussou avec les différentes zones définies, en cliquant ici.

 

Le PLU en cours de révision

L’actuel PLU est en cours de révision afin de l’adapter à la législation, notamment avec les lois environnementales.

Quels sont les enjeux de cette révision ?

Les enjeux pour Villemoustaussou sont au nombre de 5 :

  • Mobilité
  • Habitat
  • Agriculture
  • Cadre de vie environnement
  • Développement économique

 

Les 4 grandes phases du PLU

La révision du PLU a débuté en 2016. Il s’agit d’une opération longue, réalisée sur plusieurs années qui se déroule en 4 grandes phases.

Le diagnostic

En phase 1, le diagnostic, un état des lieux a été réalisé, permettant ainsi de définir le potentiel environnemental de développement dans le respect du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Carcassonne Agglo.

A l’issue de ces travaux, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été établi.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD, qui tient compte des diverses orientations souhaitées, repose sur 3 grands objectifs :

  • Maîtriser l'accueil de population et assurer une diversité d'habitat adaptée à ses attentes
  • Organiser le développement dans le respect de l'environnement et la prise en compte de la transition écologique
  • Valoriser les paysages, protéger l'environnement et les milieux naturels

Téléchargements

  • Délibération n°2015-056 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme PDF - 3 pages - 119,41 Ko Télécharger
  • Délibération n°2018-028 : Révision du PLU : Débat sur les orientations du PADD PDF - 2 pages - 754,78 Ko Télécharger
  • Délibération n°2021-100 : Révision du PLU : Débat sur les orientations du PADD PDF - 2 pages - 970,22 Ko Télécharger

Le règlement et le zonage

Actuellement nous en sommes à la phase 3, qui va permettre de définir les règles applicables aux autorisations de construire par type de zones (urbaines, à urbaniser, naturelles, agricoles).

La phase 4 débutera en suivant courant 2022.

Vous souhaitez réaliser des travaux ?

Vos droits et démarches

Pour connaitre, vos droits et démarches afin de réaliser vos travaux, rendez-vous sur le site du service public, cliquez ici

Mais aussi, rendez-vous sur le géoportail de l’urbanisme, qui vous permettra de :

-           Localiser votre terrain ;

-          Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent;

-          Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;

-          Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;

-          Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf);

-          Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;

-          Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Accès direct : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Règlementation

En application de la réforme du Code de l’Urbanisme et du droit des sols opposable depuis le 1er octobre 2007, le pétitionnaire est avisé qu’il devra lui-même (ou l’architecte chargé de la maîtrise d’œuvre de la construction) signer en s’engageant pénalement la « déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux au permis de construire ». La Commune aura alors 3 mois pour contester cette déclaration à compter de sa réception en Mairie par courrier en RAR.

N.B. Tous les travaux autorisés peuvent faire l’objet d’un contrôle par les services compétents municipaux ou départementaux. Dans tous les cas, votre projet devra être conforme aux règles du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

L'info en + :

Le service urbanisme vous accompagne

Le service urbanisme se tient à votre disposition en Mairie pour tous renseignements complémentaires de 09h00 à 12h00 du lundi au vendredi.

Déposer ses demandes d’urbanisme en ligne, c’est possible !

Réaliser ses demandes d’urbanisme en ligne c’est désormais possible !

Afin de faciliter vos démarches administratives, vous pouvez depuis le 1er janvier 2022, déposer vos demandes d’urbanisme directement en ligne.

Pour cela, rendez-vous sur le Portail des Communes, créez un compte et déposez votre demande, celle-ci parviendra directement au service d’urbanisme de la Mairie.

Vous préférez la version papier ? Dans ce cas, vous pouvez toujours venir déposer vos demandes en version papier à l’accueil de la Mairie.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2023

Localisation

Mairie de Villemoustaussou

55 Boulevard de la République 11620 Villemoustaussou

Contact

Lucie RIBES Service Urbanisme

04.68.47.74.85

urbanisme@villemoustaussou.fr

Élu référent : Sylvie VALLES

Contact

Maïthé FABBRO Service Urbanisme

04.86.11.01.21

urbanisme2@villemoustaussou.fr

Élu référent : Sylvie VALLES

Téléchargements

  • Le règlement du PLU à Villemoustaussou PDF - 63 pages - 1,48 Mo Télécharger