Face à la hausse inédite des prix de l’Energie, le gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien destinés prioritairement aux TPE et notamment aux artisans. Ces dispositifs sont nombreux et peuvent paraître complexes :
- Le bouclier tarifaire, limitant la hausse de l’électricité à 4%, puis à 15% à partir de février 2023 pour les TPE soumises au tarif règlementé de vente, et cela sans aucune démarche à accomplir.
- La garantie de prix, fixant un tarif ne pouvant excéder 280 euros par MWH en moyenne sur l’année 2023 pour les TPE non soumises au tarif règlementé de vente et ayant souscrit ou renouvelé leur contrat au second trimestre 2022. Pour en bénéficier, l’entreprise doit transmettre une attestation d’éligibilité à son fournisseur d’énergie.
- L’amortisseur électricité, conduisant l’Etat à prendre en charge une partie de la facture d’électricité des TPE et PME, dès lors que le prix souscrit par celle-ci dépassera un certain seuil. Il sera appliqué directement par les fournisseurs auprès des structures éligibles ayant fait la demande.
- Le guichet électricité et gaz visant à compenser les surcoûts de dépenses de gaz et d’électricité des ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), grande entreprise et PME. Cette aide applicable jusqu’au 31 décembre 2023, cible les entreprises selon la part que représentent leurs dépenses d’énergie par rapport à leur chiffre d’affaires et l’ampleur des hausses de coûts subies. Un simulateur est accessible sur le site www.impots.gouv.fr . La demande doit être déposée par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site www.impots.gouv.fr
En tant que chef d’entreprise, des interlocuteurs privilégiés sont à votre écoute dans différents points de contact de proximité afin de vous accompagner dans vos démarches. Selon votre situation, vous pouvez contacter :
