Carte d'identité & passeport

Vous souhaitez effectuer une première demande ou renouveler votre titre d’identité ? Prenez rendez-vous en ligne pour déposer votre dossier complété en Mairie.

01/12/2022

La commune de Villemoustaussou est équipée du dispositif de recueil des empreintes digitales et est donc en mesure de traiter vos « premières demandes » ou vos « demandes de renouvellement » de cartes Nationales d’Identité et de Passeports biométriques.

Afin d’offrir un service public de qualité et réserver le meilleur accueil aux usagers, le service des titres d’identité sera disponible uniquement sur rendez-vous aux jours et horaires suivants :

  • Les Lundis de 15h à 18h
  • Les Mardis de 09h à 12h30
  • Les Mercredis de 14h à 17h
  • Les jeudis de 09h à 12h

La remise des titres se fera également sur rendez-vous sur des créneaux spécialement réservés.

Il est vivement recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS.

Attention : un seul dossier traité par rendez-vous.

Tout dossier incomplet sera refusé.

Prendre rendez-vous

La pré-demande en ligne est GRATUITE, aucun frais de dossier ne vous seront demandés sur le site officiel www.ants.fr

PIECES ELEMENTAIRES A FOURNIR DANS TOUT DOSSIER DE DEMANDE

  • Documents obligatoires
    •   le formulaire CERFA complété ou la pré-demande en ligne sur le site www.ants.fr (à imprimer ou n°dossier à fournir obligatoirement) (Cerfa disponible en mairie)
    •  2 photographies d’identité conformes de moins de 6 mois, différentes de celle figurant sur un ancien titre d'identité et non découpées
    •   1 justificatif d’identité : CNI ou passeport périmés de moins de 5 ans, sinon acte de naissance de moins de 3 mois si la ville de naissance n’est pas reliée à COMEDEC

    https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation

    •   1 justificatif de domicile datant de moins d'un an au nom du demandeur ou de son représentant légal (dernier avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation ou foncière, facture d’électricité, d’eau, de téléphone, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer avec tampon et signature de l’agence) Original + photocopie (sauf facture dématérialisée)
    •   Le cas échéant, 1 timbre fiscal en vente dans les bureaux de tabac ou sur le site internet : https://timbres.impots.gouv.fr    

    Carte nationale d'identité : 25 € uniquement en cas de perte ou de vol

    Passeport : 86 € (majeurs), 42 € (mineur de 15 ans et plus), 17 € (mineur de moins de 15 ans)

     

    La présence du demandeur majeur/mineur est obligatoire :

    • Lors du dépôt
    • Lors du retrait pour les majeurs et les mineurs de plus de 12 ans

     

    Le délai de fabrication des titres d’identité est fonction de l’affluence des demandes traitées par la Préfecture, et n’est en aucun cas de la responsabilité des services municipaux.

    Documents originaux et photocopies à fournir.

     

  • Documents complémentaires à fournir en fonction de la situation du demandeur
    •  je suis hébergé chez quelqu'un : 1 justificatif de domicile au nom de l'hébergeant, la photocopie recto verso de carte d'identité de l'hébergeant et une attestation datée et signée certifiant de la résidence du demandeur avec indication de son nom et de son prénom.
    • je suis hébergé dans un centre d’accueil : 1 attestation de domiciliation du centre d’accueil et un courrier administratif au nom de la personne.
    •   je suis mineur : autorité parentale à compléter sur le cerfa, livret de famille + titre d’identité du représentant légal
      • Mes parents sont divorcés ou séparés : jugement de divorce si autorité parentale exclusive ou garde alternée (dans ce dernier cas joindre également un justificatif de domicile et pièce d’identité de chaque parent).
      • Je vis dans une famille d’accueil : jugement de placement, le dossier est déposé par le détenteur de l’autorité parentale ou par un agent de l’ASE, muni de sa carte professionnelle, dûment autorisé à effectuer cette démarche
    •   je souhaite voir apparaître pour la première fois sur mon titre d'identité, en nom d'usage le nom de mon époux ou le terme veuf, veuve : acte de mariage de moins de 3 mois ou un acte de décès ou le jugement de divorce notifiant le droit d'usage de l'ex époux.
    •  j'ai perdu ou on m'a volé mon passeport ou ma CNI ou les 2 titres d’identité : déclaration de vol ou de perte, titre d’identité sécurisé encore possédé périmé depuis moins de 5 ans, copie d’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf si titre d’identité en cours de validité).
    • je viens d'acquérir la nationalité française : décret de naturalisation ou déclaration de nationalité, passeport ou CNI étrangère, titre de séjour ou titre républicain (obligatoirement remis en mairie lors de la délivrance du titre demandé) ou PV de restitution délivré par la sous-préfecture.
    •    je suis sous tutelle : jugement de placement de tutelle, CNI ou carte professionnelle du tuteur qui doit être obligatoirement présent ou attestation remplie par le tuteur autorisant la demande de CNI + copie de la CNI du tuteur.
    • Je suis sous curatelle : jugement de placement de curatelle.

     

     

Dernière mise à jour : 01 décembre 2022

Localisation

Mairie de Villemoustaussou

55 Boulevard de la République 11620 Villemoustaussou

Contact

Audrey CONAN Service Cartes d'identité et Passeports

04.68.47.74.82

cnipass@villemoustaussou.fr