Les délibérations & décisions

La Mairie a pour obligation de publier les délibérations et les décisions prises par le Conseil Municipal, pour que vous puissiez en prendre connaissance.

11/01/2022

Conseil Municipal du 13 décembre 2021

Le Conseil Municipal de la Commune de Villemoustaussou s'est réuni le 13 décembre dernier. Vous trouverez en téléchargement l’ensemble des délibérations traitées ce jour-là.

Téléchargez les délibérations

  • Délibérations du 13 décembre 2021 PDF - 1 page - 11,27 Mo Télécharger

Les délibérations de 2021

Recueil des délibérations antérieures

Les décisions 2021

Recueils des décisions antérieures

Dernière mise à jour : 11 janvier 2022