Les délibérations & décisions

La Mairie a pour obligation de publier les délibérations et les décisions prises par le Conseil Municipal, pour que vous puissiez en prendre connaissance.

20/06/2022

Conseil Municipal du 07 juin 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de Villemoustaussou s'est réuni le 07 juin dernier. Vous trouverez en téléchargement l’ensemble des délibérations traitées ce jour-là.

Téléchargements

Les délibérations de 2022

Les délibérations de 2021

Recueils des délibérations antérieures

Les décisions 2022

Décision n°2022.029 : Convention de refacturation de capteurs de CO2 avec Carcassonne Agglo, télécharger ici

Décision n°2022.034 : Marchés Publics, sous-traitant marché 2019.007, réhabilitation de la circulade LOT 1 T02, télécharger ici

Décision n°2022.035 : Marchés Publics, sous-traitant marché 2019.007, réhabilitation de la circulade LOT 1 T02, télécharger ici

Décision n°2022.036 : Marchés Publics, sous-traitant marché 2019.007, réhabilitation de la circulade LOT 1 T02, télécharger ici

Décision n°2022.037 : Convention d'adhésion au service missions temporaires du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, télécharger ici

Décision n°2022.038 : Marchés Publics, Avenant LOT 1 - T02 marché 2019.007 marché de Réhabilitation de la circulade, télécharger ici

Décision n°2022.039 : Marchés Publics, Avenant LOT 1 - T02 marché 2019.007 marché de Réhabilitation de la circulade, télécharger ici

Décision n°2022.040 : Contentieux Mme BONIN Nathalie, désignation pour ester en justice, télécharger ici

Décision n°2022.041 : Marchés 2022.002, Aménagement de la Salle Cabardès LOT 01, télécharger ici

Décision n°2022.042 : Marchés 2022.003, Aménagement de la Salle Cabardès LOT 02, télécharger ici

Décision n°2022.043 : Marchés 2022.004, Aménagement de la Salle Cabardès LOT 03, télécharger ici

Décision n°2022.044 : Marchés 2022.005, Aménagement de la Salle Cabardès LOT 04, télécharger ici

Décision n°2022.045 : Marchés 2022.006, Aménagement de la Salle Cabardès LOT 05, télécharger ici

Décision n°2022.046 : Marchés 2022.007, Aménagement de la Salle Cabardès LOT 06, télécharger ici

Décision n°2022.047 : Marchés 2022.008, Aménagement de la Salle Cabardès LOT 07, télécharger ici

Décision n°2022.048 : Marchés 2022.009, Aménagement de la Salle Cabardès LOT 08, télécharger ici

Décision n°2022.062 : 7.1 décision budgétaire Décision Modificative n°2, télécharger ici

Décision n°2022.063 : Contrat de prêt, télécharger ici

Les décisions 2022

Les décisions 2021

Recueils des décisions antérieures

Dernière mise à jour : 20 juin 2022