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Actes d'urbanisme
Retrouvez ci-dessous les actes d'urbanisme pris par arrêtés du Maire
29/04/2025
Actes d'urbanisme année 2025
2eme trimestre
Arrêté du Maire AC N° 2025-024, télécharger ici, publié le 29/04/2025
Arrêté du Maire AC N° 2025-023, télécharger ici, publié le 29/04/2025
Arrêté du Maire AC N° 2025-022, télécharger ici, publié le 10/04/2025
Arrêté du Maire AC N° 2025-021, télécharger ici, publié le 07/04/2025
Arrêté du Maire AC N° 2025-020, télécharger ici, publié le 03/04/2025
Arrêté du Maire AC N° 2025-019, télécharger ici, publié le 03/04/2025
Arrêté du Maire AC N° 2025-018, télécharger ici, publié le 03/04/2025
Arrêté du Maire AC N° 2025-017, télécharger ici, publié le 03/04/2025
Arrêté du Maire AC N° 2025-016, télécharger ici, publié le 03/04/2025
Actes d'urbanisme année 2025
Registres des arrêtés par trimestres
1er trimestre 2025, télécharger ici
Dernière mise à jour : 29 avril 2025
Localisation
Mairie de Villemoustaussou
55 Boulevard de la République 11620 Villemoustaussou
Contact
Lucie RIBES Service Urbanisme
Élu référent : Sylvie VALLES
Contact