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Le PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui construit un projet d'aménagement à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes.
04/03/2026
Un PLU adopté
Lors du Conseil Municipal du 12 février 2026, la révision du PLU a été adoptée.
Le Plan Local d'Urbanisme c'est quoi ?
Un outil pour adapter la commune aux enjeux de demain
C’est un document qui fixe l’ensemble des règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, ou seront consacrées à l’activité économique ou encore seront réservées pour les futures constructions.
Ces choix ont une influence sur la vie quotidienne de la commune : les logements, les déplacements, le stationnement, les commerces, l’activité économique et les lieux naturels.
Pour prendre connaissance du règlement actuel, téléchargez-le ci-dessous.
Téléchargements
- Le règlement du PLU - 2,27 Mo Télécharger
Vous souhaitez réaliser des travaux ?
Vos droits et démarches
Pour connaitre, vos droits et démarches afin de réaliser vos travaux, rendez-vous sur le site du service public, cliquez ici
Mais aussi, rendez-vous sur le géoportail de l’urbanisme, qui vous permettra de :
- Localiser votre terrain ;
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent;
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
- Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf);
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
- Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).
Accès direct : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Règlementation
En application de la réforme du Code de l’Urbanisme et du droit des sols opposable depuis le 1er octobre 2007, le pétitionnaire est avisé qu’il devra lui-même (ou l’architecte chargé de la maîtrise d’œuvre de la construction) signer en s’engageant pénalement la « déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux au permis de construire ». La Commune aura alors 3 mois pour contester cette déclaration à compter de sa réception en Mairie par courrier en RAR.
N.B. Tous les travaux autorisés peuvent faire l’objet d’un contrôle par les services compétents municipaux ou départementaux. Dans tous les cas, votre projet devra être conforme aux règles du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
L'info en + :
Le service urbanisme vous accompagne
Le service urbanisme se tient à votre disposition en Mairie pour tous renseignements complémentaires de 09h00 à 12h00 du lundi au vendredi.
Déposer ses demandes d’urbanisme en ligne, c’est possible !
Réaliser ses demandes d’urbanisme en ligne c’est désormais possible !
Afin de faciliter vos démarches administratives, vous pouvez depuis le 1er janvier 2022, déposer vos demandes d’urbanisme directement en ligne.
Pour cela, rendez-vous sur le Portail des Communes, créez un compte et déposez votre demande, celle-ci parviendra directement au service d’urbanisme de la Mairie.
Vous préférez la version papier ? Dans ce cas, vous pouvez toujours venir déposer vos demandes en version papier à l’accueil de la Mairie.
Liens utiles
Téléchargements
- Délibération n°2015-056 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme - 119,41 Ko Télécharger
- Délibération n°2018-028 : Révision du PLU : Débat sur les orientations du PADD - 754,78 Ko Télécharger
- Délibération n°2021-100 : Révision du PLU : Débat sur les orientations du PADD - 970,22 Ko Télécharger
- Délibération n°2022-031 : Révision du PLU : Débat sur les orientations du PADD - 1,20 Mo Télécharger
Dernière mise à jour : 04 mars 2026
Localisation
Mairie de Villemoustaussou
55 Boulevard de la République 11620 Villemoustaussou
Contact
Leïla NAUDY Service Urbanisme
Élu référent : Sylvie VALLES
Contact
Téléchargements
- Le règlement du PLU à Villemoustaussou - 2,27 Mo Télécharger