Arrêtés municipaux

Retrouvez sur cette page les arrêtés municipaux pris par le Maire.

17/01/2023

Arrêtés Municipaux 2023

Arrêtés Municipaux du 1er trimestres 2023

Arrêté Municipal n°2023.004 : Déménagement - Boulevard de la République, à télécharger ici - date de publication : 10/01/2023

Arrêté Municipal n°2023.003 : Travaux de branchement AEP - 21 rue Voltaire, à télécharger ici​​​​​​​ - date de publication : 10/01/2023

Arrêté Municipal n°2023.002 : Déménagement - 13 bis boulevard de la Mairie, à télécharger ici - date de publication : 10/01/2023

Arrêté Municipal n°2023.001 : Annule et remplace l'arrêté municipal 2022-237, portant nomination des agents recenseurs du recensement de la population, à télécharger ici​​​​​​​ - date de publication : 17/01/2023

Arrêtés Municipaux 2022

1er trimestre 2022 - télécharger ici

2ème trimestre 2022 - télécharger ici

3ème trimestre 2022 - télécharger ici

4ème trimestre 2022 - télécharger ici

Arrêtés Municipaux 2021

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2021, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2021, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2021, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2021, télécharger ici

Arrêtés Municipaux 2020

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2020, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2020, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2020, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2020, télécharger ici

Dernière mise à jour : 17 janvier 2023

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Mairie de Villemoustaussou

55 Boulevard de la République 11620 Villemoustaussou

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