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Arrêtés municipaux
Retrouvez sur cette page les arrêtés municipaux pris par le Maire.
17/01/2023
Arrêtés Municipaux 2023
Arrêtés Municipaux du 1er trimestres 2023
Arrêté Municipal n°2023.004 : Déménagement - Boulevard de la République, à télécharger ici - date de publication : 10/01/2023
Arrêté Municipal n°2023.003 : Travaux de branchement AEP - 21 rue Voltaire, à télécharger ici - date de publication : 10/01/2023
Arrêté Municipal n°2023.002 : Déménagement - 13 bis boulevard de la Mairie, à télécharger ici - date de publication : 10/01/2023
Arrêté Municipal n°2023.001 : Annule et remplace l'arrêté municipal 2022-237, portant nomination des agents recenseurs du recensement de la population, à télécharger ici - date de publication : 17/01/2023
Arrêtés Municipaux 2022
1er trimestre 2022 - télécharger ici
2ème trimestre 2022 - télécharger ici
3ème trimestre 2022 - télécharger ici
4ème trimestre 2022 - télécharger ici
Dernière mise à jour : 17 janvier 2023
Localisation
Mairie de Villemoustaussou
55 Boulevard de la République 11620 Villemoustaussou
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