Arrêtés municipaux

Retrouvez sur cette page les arrêtés municipaux pris par le Maire.

21/01/2022

Arrêtés Municipaux 2022

Arrêtés Municipaux du 1er trimestres 2022

Arrêté Municipal n°2022.001 : Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.002 : Déménagement chemin de Tissot, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.003 : Travaux de terrassement pour branchement électrique - chemin de Tissot, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.004 : Terrassement pour raccordement électrique - 413 Avenue René Cassin, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.005 : Travaux d'élagage d'arbres - Avenue du Ponant - Avenue du Cers - Rue des Alizés, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.006 : Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.007 : Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.009 : Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.008 : Travaux de voirie - chemin de la Delvèze - avenue de la Montagne Noire - chemin de la Brougo - rue du Sauvignon - chemin du Trapel, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.010 : Travaux d'abattage d'arbre - Avenue Emile CLARENC, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.011 : Déménagement - Emile Brunet, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.012 : Travaux de branchement électrique - boulevard de la Mairie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.013 : Travaux de remplacement et de branchement de conduite eau potable - chemin de Trapel, à télécharger ici

 

Arrêtés Municipaux 2021

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2021, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2021, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2021, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2021, télécharger ici

Arrêtés Municipaux 2020

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2020, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2020, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2020, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2020, télécharger ici

Dernière mise à jour : 21 janvier 2022

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Mairie de Villemoustaussou

55 Boulevard de la République 11620 Villemoustaussou

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