Arrêtés Municipaux 2022

Arrêtés Municipaux du 1er trimestres 2022

Arrêté Municipal n°2022.067 : Travaux de réfection de voirie - Chemin des hauts du Thou, rue Gaston Bonheur, quartier Provençal, chemin de Trapel, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.068 : Travaux de réaménagement de l'arrêt de bus - chemin des Vendanges, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.069 : Travaux de terrassement pour branchement de gaz - 22 rue Emile Brunet, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.070 : Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.072 : 109ème Tour de France, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.075 : Déménagement - 43 boulevard de la République, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.076 : Travaux de coulage de dalle de bêton - avenue du Cers, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.078 : Travaux d'entretien - reprise de chambre télécom - chemin du Haut du Thou, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.079 : Règlement intérieur du cimetière et abrogeant l'arrêté et ses avenants du 14 avril 2010 et du 9 novembre 2011, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.080 : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Association Académie Karaté / Défense, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.081 : Fête des voisins rue du Thou, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.082 : Arrêté de voirie portant permis de stationnement (vente de produits sur le domaine public), à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.083 : Arrêté de voirie portant permis de stationnement (vente de produits sur le domaine public), à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.084 : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - association Comité des Fêtes et de bienfaisance de Villemoustaussou, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.085 : Circulation et stationnement des véhicules à moteur "Marché des créateurs et concert", à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.086 : Installation du podium pour la fête des Moustoussades et le marché des créateurs, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.087 : Fête Abracadavoix, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.088 : Déménagement - 25 Boulevard Jean Jaures, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.089 : Travaux de mise en place des containers enterrés - Boulevard de la République, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.090 : Déménagement - 192 rue des Cabanes de Laffon, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.091 : Travaux de branchement de réseau EU et EP - 216 rue Marcel Pagnol, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.093 : Mesures d'ordre et de police à observer durant la fête "LES MOUSTOUSSADES", à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.096 : Livraison piscine - 2 rue Léo FERRE, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.097 : Travaux de fondations d'ombrières photovoltaïques - parking de la Mairie, allée du stade, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.098 : Livraison de gravier au 23 bis Boulevard Jean JAURES, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.099 : Déménagement 2 avenue Saint Louis, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.100 : Pique nique FAOL, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.101 : Déménagement - 533 chemin des Plos, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.102 : Travaux de réparation d'une canalisation d'eau potable fuyarde - 8 rue Jean Moulin, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.108 : Déménagement - 23 bis Boulevard Jean Jaures, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.109 : Travaux de voirie - impasse Hélène Boucher, rue Gaston Bonheur, Avenue du Général de Gaulle, chemin de Trapel, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.110 : Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.111 : Permission de voirie, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.114 : Déménagement - 21 bd de la République, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.115 : Fête de la musique, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.116 : Travaux d'ouverture des chambres, tirage de fibre, pose et soudure des boites - chemin des Hauts du Thou, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.117 : Mesure d'ordre et de police à observer durant la fête "Les Moustoussades 2022", à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.118 : Stationnement interdit Boulevard Jean Jaures "Les Moustoussades 2022", à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.119 : Travaux de réparation de canalisation d'eau potable fuyarde - impasse des Arbousiers, impasse des Capitelles, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.120 : Travaux de pose d'un drain - chemin du Bastidou, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.121 : Travaux de dépose poteau et goudronnage - avenue Jules Ferry, rue Léon Blum et avenue Pasteur, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.123 : Travaux de branchement EU EP - rue Marcel Pagnol, à télécharger ici

Arrêté Municipal n°2022.124 : Travaux de construction de ligne souterraine à 225kV - chemin du Pont de Conques et chemin de Saint Pierre, à télécharger ici

Registre des arrêtés par trimestre

1er trimestre 2022 - télécharger ici

Arrêtés Municipaux 2021

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2021, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2021, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2021, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2021, télécharger ici

Arrêtés Municipaux 2020

Arrêtés Municipaux du 4ème trimestre 2020, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 3ème trimestre 2020, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 2ème trimestre 2020, télécharger ici

Arrêtés Municipaux du 1er trimestre 2020, télécharger ici