Arrêtés Préfectoraux - Départementaux - Ministériels

Retrouvez sur cette page, les derniers arrêtés Préfectoraux, Départementaux et Ministériels.

05/12/2022

Arrêté Préfectoraux

Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2022-0108 portant levée des mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse, télécharger ici, date de publication : 05/12/2022

Arrêté préfectoral DPPPAT-BIDT-2021-139 portant attribution d'une subvention au titre de la transformation numérique des collectivités territoriales, télécharger ici

Arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2021-060 portant règlementation de certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts, télécharger ici 
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0028 / portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'Aude, télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEADR-2016-019 / Objet : mesure de protection lors de l'application de produits phytopharmaceutiques, télécharger ici

 

Arrêtés départementaux

Arrêté temporaire n°2022T0635 portant réglementation du stationnement et de la circulation sur le RD 118 et RD 38, télécharger ici

Arrêté temporaire n°2022T1162 portant réglementation du stationnement et de la circulation sur le RD 118 et RD 38, télécharger ici,date de publication le 16/09/2022

Arrêté temporaire n°2022T12692 portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la RD 20, télécharger ici,date de publication le 03/10/2022

Arrêté temporaire n°2022T1261 portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la RD 1180, télécharger ici,date de publication le 20/10/2022

Arrêtés Ministériels

Arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 2021.02.18.Ri objet: reconnaissant le caractère de calamité agricoles aux dommages subis par les agriculteurs de l'Aude, télécharger ici

Dernière mise à jour : 05 décembre 2022

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