Arrêtés Préfectoraux - Départementaux - Ministériels

Retrouvez sur cette page, les derniers arrêtés Préfectoraux, Départementaux et Ministériels.

22/04/2024

Arrêté Préfectoraux

Arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2024-006 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse, télécharger ici, date de publication : 22/04/2024

Arrêté préfectoral n°DDTM-SRISC-2023-184 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative aux dossiers de révision des Plans de Prévention des Risques Inondation du Bassin versant du Trapel sur les communes d'Aragon, Fraisse-Cabardès et Villemoustaussou (également concernée par le bassin du fresquel), télécharger ici, date de publication : 01/03/2024

Arrêté préfectoral n°ESOD n°16245224 objet: autorisation de destruction du renard à tir du 1er au 31 mars 2024, télécharger ici, date de publication : 19/02/2024

Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête de servitudes relative à la ligne souterraine 225 kV Conques - Moreau - Gaudière 2, télécharger ici, date de publication : 25/04/2023

Arrêté préfectoral n°DDTM-SPRISR-2023-007 portant prescription de la révision des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) du bassin versant du Trapel sur les communes de Fraisse-Cabardès, Aragon, et Villemoustaussou (concernée également par le bassin versant du Fresquel), télécharger ici, date de publication : 21/02/2023

Arrêté préfectoral n°SIDPC-2023-20-01-01 portant levée partielle des mesures de réglementation temporaire de la circulation des véhicules assurant des services routiers de transport, télécharger ici, date de publication : 25/01/2023

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d'une enquête publique portant sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure à 250 KWc sur la commune de Carcassonne au lieu-dit "Le Chapitre", déposée par la société "ESGL HOLDING", télécharger ici, date de publication : 17/01/2023

Arrêté préfectoral DPPPAT-BIDT-2021-139 portant attribution d'une subvention au titre de la transformation numérique des collectivités territoriales, télécharger ici

Arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2021-060 portant règlementation de certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts, télécharger ici 
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0028 / portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'Aude, télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEADR-2016-019 / Objet : mesure de protection lors de l'application de produits phytopharmaceutiques, télécharger ici

 

Arrêtés départementaux

Arrêté temporaire n°2023T0357 portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la RD 620, télécharger ici, date de publication le 11/04/2023

Arrêtés Ministériels

Arrêté du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, télécharger ici, arrêté publié le 28/06/2023.

Arrêté du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, télécharger ici, arrêté publié le 11/05/2023.

Arrêté du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, arrêté du 17 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, télécharger ici, arrêté publié le 22/02/2023.

Arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 2021.02.18.Ri objet: reconnaissant le caractère de calamité agricoles aux dommages subis par les agriculteurs de l'Aude, télécharger ici

Arrêtés de Carcassonne Agglo

Arrêté n° 2023-023 - objet : SCOT - Ouverture et organisation de l'enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence de Carcassonne Agglo, télécharger ici publié le 25/04/2023

 

Délibérations de Carcassonne Agglo

Délibération n°2023-336, objet : Programme Local de l'habitat - 2022 - 2028 - approbation, télécharger ici, date de publication le 14/11/2023

Dernière mise à jour : 22 avril 2024

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