Arrêtés Préfectoraux - Départementaux - Ministériels

Retrouvez sur cette page, les derniers arrêtés Préfectoraux, Départementaux et Ministériels.

10/01/2022

Arrêté Préfectoraux

Arrêté préfectoral n°SIDPC-2021-12-28-01 portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l'Aude, télécharger ici

Arrêté préfectoral DPPPAT-BIDT-2021-139 portant attribution d'une subvention au titre de la transformation numérique des collectivités territoriales, télécharger ici

Arrêté préfectoral n°SIDPC-2021-11-26-01 renforçant les modalités d'application de l'obligation du port du masque dans le département de l'Aude, télécharger ici

Arrêté préfectoral n°SIDPC-2021-09-03-01 fixant les mesures de prévention et restrictions nécessaires à la lutte contre l'épidémie de covid19 dans le département de l'Aude, télécharger ici

Arrêté préfectoral n°DDTM-SEMA-2021-0100 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse, télécharger ici

Arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT-UFB-2021-060 portant règlementation de certains travaux mécaniques dans le cadre de la prévention des incendies de forêts, télécharger ici 
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2018.0028 / portant définition d'un plan d'action sécheresse dans le département de l'Aude, télécharger ici

Arrêté préfectoral N°DDTM-SEADR-2016-019 / Objet : mesure de protection lors de l'application de produits phytopharmaceutiques, télécharger ici

Arrêtés départementaux

Arrêté temporaire n°2021T475 portant réglementation de la circulation sur la RD 118, télécharger ici

Arrêtés Ministériels

Arrêté du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation 2021.02.18.Ri objet: reconnaissant le caractère de calamité agricoles aux dommages subis par les agriculteurs de l'Aude, télécharger ici

Dernière mise à jour : 10 janvier 2022

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