Face à la multiplication des dépôts sauvages, sur la voie publique ou les chemins ruraux, les Élus ont voté l’instauration d’une amende lors du dernier Conseil Municipal.

Cette amende administrative vient s’ajouter à l’amende pénale déjà encourue par les auteurs, son montant sera proportionnel au volume du dépôt sauvage constaté, à savoir :

• De 0 à 2 m³ : 600 € ;
• De 2 à 6 m³ : 1 200 € ;
• Au-delà de 6 m³ : 2 400 €

Ces montants seront multipliés par 3 si l’auteur est une personne morale et doublés en cas de récidive.

Avec cette nouvelle mesure, la municipalité souhaite préserver la qualité du cadre de vie et sensibiliser les citoyens à l’importance de protéger l’environnement en respectant simplement les règles en matière de tri des déchets.

Bon à savoir : L’abandon de déchets au pied d’un conteneur de collecte est considéré comme un dépôt sauvage.