Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu jeudi 07 avril.

Catégorie(s) : : Agenda

Le 07 avr. 19h00 23h00

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 07 avril à 19h00, salle François Mitterrand.

A l’ordre du jour :

-       Désignation du secrétaire de séance

-       Approbation du procès-verbal du 10 février 2022.

-       Décisions prises par M. le Maire par délégation générale selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

PRESENTATION PAR LE COMMISSAIRE DES COMPTES DE LA SYNTHESE QUALITE DES COMPTES ;

 

DEMANDE DE SUBVENTION :

1. Travaux d’éclairage public – demande de subvention auprès du SYADEN ;

 

URBANISME :

2.  Révision du Plan Local d’Urbanisme – mise à jour du PADD « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » ;

 

RESSOURCES HUMAINES :

3. Modification du tableau des effectifs ;

 

ACTE ADMINISTRATIF D’ACQUISITION :

4.  Autorisation à conclure et authentifier les actes ;

 

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Contact

Marjorie MONTOYA Affaires générales

04.68.47.74.88

affaires.generales@villemoustaussou.fr

Localisation

Salle François Mitterrand

55 boulevard de la République 11620 Villemoustaussou

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