Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 13 avril.

Catégorie(s) : : Agenda

Le 13 avr. 19h00 23h00

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 13 avril à 19h00, salle François Mitterrand.

A l’ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal du 09 février 2023
  • Décisions prises par M. le Maire par délégation générale selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

FINANCES :

  1. Vote des taux communaux 2023
  2. Attribution d’une subvention extra locale au BTP CAF OCCITANIE

URBANISME :

  1. Rétrocession de la parcelle cadastrée AA 490 - chemin de la Gravette
  2. Rétrocession de la parcelle cadastrée CH 100 - Impasse des Arbousiers
  3. Rétrocession des parcelles cadastrées BB 248, BB 246, BB 269, BA 140 – Chemin du Bois

RESSOURCES HUMAINES :

  1. Modification du tableau des effectifs

SOCIAL :

  1. Participations cartes plus – Associations « Trapel Pennautier Football Club » et « Club Intersport »
  2. Participation avantage séniors – Association « Club Intersport »

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Salle François Mitterrand

55 boulevard de la République 11620 Villemoustaussou

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