La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra mercredi 24 septembre 2025 à 19h00, salle François MITTERRAND.

A l’ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2024
• Décisions prises par M. le Maire par délégation générale selon l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

URBANISME :

1. ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE A LA SECTION AZ N° 51 – SITUEE SECTEUR « PECHMOURET » ;
2. ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES A LA SECTION AZ N° 78 et N° 80 – SITUEES SECTEUR « PECHMOURET » ;
3. ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE A LA SECTION BC N° 212 – SITUEE SECTEUR « LOULAILLE » ;
4. ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE A LA SECTION BC N° 156 – SITUEE SECTEUR « LOULAILLE » ;
5. ANNULATION ET REMPLACEMENT DES DELIBERATIONS N°2021-012 et N°2021-013 EN DATE DU 12 FEVRIER 2021 CONCERNANT LA RETROCESSION DES PARTIES COMMUNES DES LOTISSEMENTS « LE CANTALOUP » et « LE MOULIN » ;
6. ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES A LA SECTION CE N° 182, N° 184 et N° 187 – SITUEES « IMPASSE DE LA CASSAGNE » ;
7. MISE A JOUR DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE ;
8. ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE DE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE SECTEUR BASTIDOU : OBJECTIFS ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION ;

FINANCES :

1. DECISION MODIFICATIVE N° 3 ET MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME – BUDGET COMMUNE ;
2. DECISION MODIFICATIVE N° 4 - BUDGET COMMUNE « MISE EN CONFORMITE DE L’INVENTAIRE COMMUNAL AVEC L’ETAT DE L’ACTIF DU COMPTABLE ISSU D’HELIOS – REGULARISATION D’AMORTISSEMENTS ;
3. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNES SINISTREES PAR L’INCENDIE DES CORBIERES – DISPOSITIF « SOLIDARITE AMF/INCENDIE AOÛT 2025 » ;
4. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION « LA BOULE JOYEUSE DE VILLEMOUSTAUSSOU » ;

RESSOURCES HUMAINES :

1. CONTRAT D’APPRENTISSAGE ;
2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ;
3. VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE 2025 AUX AGENTS COMMUNAUX ;

AFFAIRES SOCIALES :

1. REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION « AVANTAGE SENIORS » AUX ASSOCIATIONS « CLUB INTER SPORT » ET « LES AINES » ;
2. REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION « CARTE PLUS VILLEMACHE » AUX ASSOCIATIONS « TRAPEL FOOTBALL CLUB » ET « CLUB INTER SPORT » ;

CONVENTION SYADEN :

1. REVERSEMENT DE FONDS ISSUS DU PROGRAMME ACTEE+ PAR LE SYADEN (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) ;