Le prochain Conseil Municipal aura lieu jeudi 07 juillet à 19h00, salle François Mitterrand.

A l’ordre du jour :

-       Désignation du secrétaire de séance ;

-       Approbation du procès-verbal du 07 juin 2022 ;

-       Décisions prises par M. le Maire par délégation générale selon l’article L2122-22. du Code Général des Collectivités Territoriales.

URBANISME

1. RETROCESSION A LA COMMUNE DES VOIRIES ET EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT LE TISSOT PAR L’ASSOCIATION SYNDICALE « LES HAUTS DU TISSOT » ;

2. RETROCESSION A LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AA N°141 (secteur chemin de la gravette) ;

3. RETROCESSION A LA COMMUNE D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES AM N°007 ET N°008 (secteur chemin de la Prade et chemin Saint-Joseph) ;

4. RETROCESSION A LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AA N° 282 (secteur chemin du pont neuf) ;

5. AUTORISATION DE DRESSER UN ACTE AUTHENTIQUE SUITE A LA CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION AVENUE RENE CASSIN ;

SOCIAL

6. PARTICIPATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « AVANTAGES SENIORS » ;

7. PARTICIPATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « CARTE PLUS » ;

EDUCATION JEUNESSE

8. FIXATION DES TARIFS DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE ;

CONVENTION AVEC LE SYADEN

9. CONVENTION RELATIVE A L’ASSISTANCE AU RECOUVREMENT DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUES PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (RODP) ;

SERVICE DU CADASTRE – MAINTIEN DU SERVICE DE PROXIMITE

10. COURRIER DES ORGANISMES SYNDICAUX ADRESSE AUX ELUS.