Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 10 février à 19h, salle F. MITTERRAND.
A l’ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance ;
- Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2021 ;
- Décisions prises par M. le Maire par délégation générale selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
FINANCES :
- Révision du Pacte financier et fiscal avec Carcassonne Agglo ;
- Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
- Commission d’Evaluation des Charges Transférées : désignation d’un suppléant ;
- Modification de l’autorisation de programme « voirie circulade » ;
- Modification de l’autorisation de programme « foyer restaurant » ;
- Modification de l’autorisation de programme « voie verte » ;
- Modification de l’autorisation de programme « réseau pluvial » ;
- Création d’une autorisation de programme/crédits de paiement « Réhabilitation îlots » ;
- Provision pour risques ;
- Reprise anticipée des résultats 2021 budget « Commune » ;
- Reprise anticipée des résultats 2021 budget « Lotissement Le Trapel » ;
- Vote des taux communaux ;
- Vote des subventions 2022 aux associations ;
- Vote du budget « Commune » ;
- Vote du budget « Lotissement Le Trapel » ;
URBANISME :
- Dénomination des voies des lotissements « Les Garennes » et « Les Terres du Thou » ;
- Rétrocession à la commune de la parcelle CA 192 appartenant à M. et Mme CAZALS ;
- Acquisition des biens cadastrés AV 166 et AV 167 – rue de la liberté ;
DEMANDE DE SUBVENTION :
- Travaux d’installation de la 3ème tranche de la Vidéoprotection et installation d’un système d’alerte Plan de Prévention de Mise en Sécurité (PPMS) – demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ;
RESSOURCES HUMAINES :
- Modification du tableau des effectifs ;
- Adhésion au service de médecine de prévention et de santé au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude ;
